L'OFFICE64 DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49446839000039

• Accord NAO 2025 (T06425063073)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois (T06425062929)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision des accords NAO de 2015 à 2024 (T06425061988)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité et décès (T06424061588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de frais de santé (T06424061589)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T06424061590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le droit syndical, les IRPS et le dialogue social (T06424060890)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant 9 à l'accord sur les classifications rémunérations et avantages sociaux (T06424060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux (T06423060126)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux (T06423060128)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux (T06423007074)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T06422006046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE (T06422005392)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail (T06422005394)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06421003646)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06421003647)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation (T06419001484)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06418000687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T06418000688)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (T06418000085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06425062193)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2029
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T06425061963)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Accord sur la mise en place de la CSSCT (T06425062300)
  Début : 28/05/2025 Fin : 07/12/2026
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS relative a la cotation et classement des emplois du personnel (T06425061987)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• Avenant n°11 à l'accord d'astreinte (T06424061006)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord NAO 2024 (T06424060634)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INVALIDITE, INCAPACITE, DECES (T06423060129)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06423060130)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06421003645)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• avenant n10 a l'accord d'astreinte (T06423007616)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD ANNUEL NAO (T06423007075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06422006183)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T06422005397)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE (T06421004451)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord Négociation Annuel Obligatoire 2021 (T06421003644)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06419001066)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord d'astreinte (T06420003058)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD NAO 2018 (T06419001027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (T06418000563)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06419001064)
  Début : 30/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Accord collectif sur le vote électronique (T06418000644)
  Début : 28/09/2018 Fin : 31/12/2018
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