ROCKWELL COLLINS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60202073700022

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (T03124062627)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de garanties collectives "frais de santé" et "incapacité-invalidité-décès" (T03124061016)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1998 (T03123014687)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la NAO 2022 (T03122010315)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (T03121010097)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 7 décembre 2018 (T03121010050)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03121009918)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n5 accord RTT (T03121008161)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la NAO 2021 (T03121007662)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la NAO 2020 (T03120007094)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (T03120006457)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de la BDES (T03120005197)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (T03119003905)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (T03119003198)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T03118001781)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998 (A03118006716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail exceptionnel (travail de nuit, travail en shift, travail de fin de semaine et jours fériés) (A03118006717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Rockwell Collins France (T03126066626)
  Début : 05/02/2026 Fin : 30/06/2029
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03125065232)
  Début : 12/06/2025 Fin : 15/06/2026
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• ACCORD RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ANNÉE 2025 (T03125063924)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur les modalités de la négociation collective Rockwell Collins France NAO 2026 (T03125065795)
  Début : 14/10/2025 Fin : 03/12/2025
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• Accord relatif à l'intégration des salariés en situation de handicap au sein de la société Rockwell Collins France (T03122012837)
  Début : 22/11/2022 Fin : 22/11/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03122011692)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• Accord relatif à la QVCT au sein de RCF (T03122011694)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• Accord sur les modalités de la négociation collective Rockwell Collins France NAO 2025 (T03124063315)
  Début : 22/11/2024 Fin : 10/01/2025
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• Avenant n°3 à L'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emploi et des compétences (T03123060150)
  Début : 29/08/2023 Fin : 08/04/2024
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• Avenant n°2 accord GPEC (T03121009631)
  Début : 29/09/2021 Fin : 08/04/2024
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• Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la GPEC (T03121009252)
  Début : 12/07/2021 Fin : 08/04/2024
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• Accord collectif d'entreprise résultant de la négociation collective- NAO 2023 (T03122013121)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur les modalités de la négociation collective Rockwell Collins France NAO 2024 (T03123060771)
  Début : 05/12/2023 Fin : 12/01/2024
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T03122013123)
  Début : 16/12/2022 Fin : 30/01/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de la négociation collective - NAO 2023 (T03122012645)
  Début : 25/10/2022 Fin : 16/12/2022
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• Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle FH et la QVCT (T03122011150)
  Début : 15/04/2022 Fin : 15/06/2022
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• Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2022 (T03121010049)
  Début : 02/12/2021 Fin : 05/01/2022
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (T03121009629)
  Début : 29/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (T03121008890)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (T03120007394)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France (T03118001573)
  Début : 13/11/2018 Fin : 12/11/2021
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• Accord relatif aux modaliltés de négociation d'un accord relatif à la GPEC au sein de l'entreprise RCF (T03121007926)
  Début : 27/01/2021 Fin : 09/04/2021
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• Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2021 (T03120007392)
  Début : 04/12/2020 Fin : 05/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (T03120005848)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2020 (T03120006772)
  Début : 08/09/2020 Fin : 16/10/2020
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE (T03118001786)
  Début : 07/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les modalités de la négociation collective - NAO 2019 (T03119003902)
  Début : 04/07/2019 Fin : 27/09/2019
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• Accord RCF sur les modalités de la Négociation Collective 2018 (T03118000940)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2019
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• avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail RCF (T03119002403)
  Début : 15/02/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (A03118006624)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A03118006715)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
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