SPHEREA TEST & SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42861039800102

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et de son articulation avec les temps de vie (T03126066471)
  Début : 24/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société Test & Services (T03126066470)
  Début : 24/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé (T03125065885)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) (T03125065886)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord QVCT (T03125065391)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord d'Aménagement du temps de travail et de son articulation avec les temps de vie (T03125064262)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES (T03125063796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Avenant 3 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existante au sein de la société SPHEREA TEST et SERVICES (T03125063747)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord d'aménagement du temùps de travail et de son articulation avec les temps de vie (T03124062658)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Accord de mise en place du vote electronique (T03124061970)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime de Prévoyance SPHEREA Test & Services (T03122013156)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé (T03122012844)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES

• - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA Test & Services (T03122010446)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime de Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA Test & Services (T03122010447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur le droit syndical et dialogue social au sein de la société SPHEREA Test & Services (T03119003312)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de SPHEREA Test & Services (T03119003043)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de SPHEREA Test & Services (T03119003044)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Politique salariale 2025 (T03125064648)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de politique salariale 2024 (T03124061873)
  Début : 26/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant prorogation du délai de survie de l'accord portant sur le temps de travail (T03123060360)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord portant su rla prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique de la société SPHEREA TEST & SERVICES (T03123060361)
  Début : 06/10/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T03123014165)
  Début : 29/03/2023 Fin : 08/12/2023
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• ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2022 CLAUSE DE RENDEZ VOUS (T03123013484)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE portant sur les orientations stratégiques de SPHEREA TEST & Services (T03121010207)
  Début : 22/12/2021 Fin : 25/02/2022
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• Accord de politique salariale 2021 (T03121009472)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord contrat de génération au sein de la Société SPHEREA Test & Services (T03118000728)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• avenant n°1 à l'accord contrat de génération au sein de la société SPHEREA Test & Services (T03119003229)
  Début : 10/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord de politique salariale 2019 (T03119003042)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de politique salariale 2018 (T03118000180)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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