SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55211417500086

• Accord substitution et définition du statut collectif SEP Chatou (T07825063534)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS

• Accord CET SEP Chatou (T07825063535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS

• Accord d’adaptation des accords SEP Chatou à la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (T07824061995)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution Prévoyance (T07824061996)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les heures supplémentaires de SEP Chatou (T07824060903)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC de la société Thales Avionics Electrical Systems SAS (T07819003793)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au déploiement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la mise en oeuvre de la gestion active de l'emploi pour la société Thales Avionics Electrical Syste (T07818000105)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825065253)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au télétravail SEP Chatou (T07825063533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 SEP CHATOU (T07826066211)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS

• Acord sur le temps de travail 2026 SEP Chatou SAS (T07825065755)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord prorogation des mandats des élus du CSE SEP Chatou (T07825065254)
  Début : 10/06/2025 Fin : 09/11/2026
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• Avenant à l'accord sur les heures supplémentaires de SEP Chatou (T07825064304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le temps de travail 2025 SEP Chatou (T07825063536)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les EP (T07822011885)
  Début : 25/08/2022 Fin : 25/08/2025
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• Accord Transfert des droits CET (T07824062758)
  Début : 02/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société SEP Chatou (T07824061994)
  Début : 29/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les NAO 2024 (T07824061533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dan la société Thales Avionics Electrical Systems (T07822011725)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 26/11/1998 et de son avenant du 21/12/2000 (T07823014493)
  Début : 08/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 accord relatif à l'égalité professionnelle F/H TAES - plan d'action triennal 2022-2024 et son annexe Index (T07823013411)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la politique salariale 2023 au sein de la société Thales AES SAS (T07823013338)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prolongation de l'avenant du 09/09/2013 de l'accord du 26/11/98 sur réduction et aménagement du temps de travail et de son avenant du 21/12/2000 (T07822012075)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la Société Thales AES (T07819003886)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/12/2022
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• Avenant de prolongation de l'avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Thales Avionics Electrical Systems - Plan d'action triennal 2019-2021 (T07819003315)
  Début : 29/06/2019 Fin : 01/01/2022
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• Accord relatif au TELETRAVAIL au sein de la Société Thales Avionics Electrical Systems (T07818001526)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T07820006397)
  Début : 04/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel de l'établissement de Chatou (T07819002383)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des élus CE et DP (T07819003200)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/11/2019
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