TEREGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09558084100617

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T06425061853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 OCTOBRE 2014 (T06424061609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T06424061594)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l’accord groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail du 20 décembre 2022 (T06424061455)
  Début : 26/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord salarial 2024 (T06424060558)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord salarial 2023 (T06422006475)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (T06422004955)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de Teréga SA (T06421004692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (T06421004259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31 mai 2018 (T06421004128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°4 à l'accord groupe relatif à la prévoyance lourde du 13 mai 2014 (T06421004129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°3 à l'accord groupe complémentaire santé du 8 octobre 2014 (T06421004130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du 8 mars 2018 (T06421004131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord groupe du 30 avril 2014 portant extension du champ d'application des accords relatifs au temps de travail et à l'adoption de la CCNIP (T06421004132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 (T06421004133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au compte épargne temps du 15 mai 2014 (T06421004134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord groupe relatif à l'aide au logement locatif pour les nouveaux embauchés du 7 octobre 2014 (T06421004135)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au télétravail du 23 janvier 2018 (T06421004136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein du groupe Teréga du 27 mars 2019 (T06421004137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mars 2018 (T06421004139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin carrière du 18 décembre 2018 (T06421004140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord salarial 2021 (T06421003651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’USAGE DU GAZ ET AU BILAN ENVIRONNEMENTAL POSITIF (T06420002998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord salarial 2020 (T06420002389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Terega SA (T06419001402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (T06419001404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord salarial 2019 (T06419001070)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (T06418000815)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord Groupe relatif à la promotion de l'usage du gaz et au bilan environnemental positif (T06418000396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord relatif au Dialogue Social au sein du Groupe Terega du 25 octobre 2021 (T06425063059)
  Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2029
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°2 À L' ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE TEREGA SA DU 27 MARS 2019 (T06425061728)
  Début : 08/01/2025 Fin : 08/01/2029
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°1 À L' ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE TEREGA DU 25 OCTOBRE 2021 (T06425061729)
  Début : 08/01/2025 Fin : 08/01/2029
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T06424060604)
  Début : 24/02/2024 Fin : 24/02/2027
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du Groupe Terega (T06425062355)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du Groupe Teréga (T06424060983)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06419001319)
  Début : 04/03/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• ACCORD RELATIF À L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T06422006390)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 8 MARS 2018 (T06421003987)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L'EMPLOI ET À L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU 8 MARS 2018 (T06421003986)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif à l'aménagement du travail posté dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 (T06421003610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TEREGA

• accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (T06421003618)
  Début : 15/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TEREGA

• ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’ORGANISATION, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN CONTEXTE PANDÉMIQUE DE COVID 19 (T06420002840)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TEREGA

• Protocole relatif à l'aménagement sur l'organisation du travail des salariés postés - situation de crise relative à l'épidémie de COVID 19 (T06420002771)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ACE Opérations (T06418000813)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise TEREGA