VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83227737000017

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 18 JUILLET 2019 (T00224060592)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la définition de l'ancienneté et à la prime d'ancienneté (T00224060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux primes versées lors des remises de médailles et indemnités lors du départ en retraite (T00224060303)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la durée du travail du 22 juin 2023 - avenant relatif aux versements de contreparties salariales à certaines organisations particulières de travail (T00224060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'aménagement et la durée du travail (T00223003322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au compte épargne temps (T00223003324)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T00223003325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant garanties Frais de Santé (T00223002965)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant incapacité au travail (T00223002955)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T00221001959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Salaires et le Durée du Temps de Travail 2019 (T00219000811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 1 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE DU 06/11/2023 AVENANT RELATIF AUX AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES DU CSE (T00224060593)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• accord relatif au dialogue social dans l'entreprise (T00224060269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T00226061591)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie et aux conditions au travail (T00223003190)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T00225060998)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 4 aux accords collectifs du 29/04/2005 relatifs aux garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du personnel de la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE (T00224060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00225060999)
  Début : 26/03/2025 Fin : 24/06/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T00224060590)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00224060270)
  Début : 07/11/2023 Fin : 28/06/2024
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• Accord de Méthode (T00223002990)
  Début : 19/01/2023 Fin : 19/01/2024
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