→ 1ère réunion : 21 janvier 2020 → 2ème réunion : 11 février 2020 → 3ème réunion : 18 février 2020
I – Durée effective et organisation du temps de travail :
a – Calendrier 2020 :
L’année 2020 compte 9 jours fériés (hors week-end), soit :
le 1er janvier
le 13 avril
le 1er mai
le 8 mai
le 21 mai
le 1er juin
le 14 juillet
le 11 novembre
le 25 décembre
L’entreprise propose de placer des jours RTT pour les ponts suivants :
le 22 mai
le 13 juillet
La journée de solidarité est fixée au lundi 1er juin (RTT)
L’inventaire aura lieu le mercredi 30 septembre 2020
L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :
du 3 août 2020 au 21 août 2020 (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 24 août 2020.
du 24 décembre 2020 au 31 décembre 2020 (reprise le lundi 4 janvier 2021).
b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2020 :
Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire. 1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :
-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :
366 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés
Pour l’année 2020 qui compte 9 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.
Nombre de jours ouvrés = 366 – 104 – 25 – 9 = 228 jours Nombre de semaines = 228 / 5 jours ouvrés = 45.6 semaines effectivement travaillées
-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :
Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.6 * 36 = 1 641.60 Heures Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.6 * 35 =1596 Heures
Soit 45.60 heures (= 1 641.6 – 1 596). -détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.6 / 7,20 = 6,33 arrondi à
7 jours
Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.6/ 8 = 5.70 arrondi à
6 jours
3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.6/ 9 = 5.06 arrondi à
6 jours
II – Contrat « frais de santé » :
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès de Apicil.
Pour l’année 2020, Apicil nous a informé d’une évolution des taux de cotisations de l’ordre de 9,5 %
III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :
Les salariés cadres et non cadres sont couvert par un régime de prévoyance obligatoire souscrit auprès du GAN. Celui-ci nous a annoncé une augmentation de 30 % des taux de cotisations non cadres pour 2020. Nous avons résilié au 31/12/2019, tous les contrats GAN du Groupe Effiplast, et avons demandé à Apicil de nous faire une proposition. Leurs taux de cotisations sont inférieurs de 42,5 % à ceux du GAN, et ceci en conservant les mêmes garanties. Nous avons donc changé d’organisme de prévoyance au 1er janvier 2020.
IV – Epargne salariale
Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.
V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2018/2019 :
Effectif au 30/09/2018 : 66
Effectif au 30/09/2019 : 70
soit : 45 hommes et 25 femmes
Entrées sur la période :
Femmes :
2 agents de production (CDD)
Hommes :
1 responsable production (CDI) 5 agents de production (CDD) dont 2 transformés en CDI 1 magasinier (CDD) 1 agent expédition (CDD)
Départs sur la période :
Femmes :
1 responsable expédition (retraite) 1 agent de production (rupture conventionnelle)
Agents de production10 7 Agents de production autonome 1 3 Régleurs 517 Agent de maintenance 0 3 Contrôleur 1 0 ------ 1730
Femmes Hommes
Techniciens / Agents de maîtrise :
Contremaître03 Agent des méthodes01 Responsable PAO01 Responsable Qualité01 Responsable Logistique01 Assistante de Direction10 Suivi de commande10 Responsable planning ordonn.10 Responsable contrôle10 Coloriste01 Préparateur des encres01
------ 49
Employés :
Technico-commercial 0 1 Agent expédition 01 Magasinier 01 Agent de service 10 ------ 13
Cadres :
Agent commercial 21 Directeur Administratif et fin. 10 Directeur exploitation 01 Responsable Maintenance 01 ------ 33
Total général25 45
Moyenne d’âge au 30/09/2019 : 47,14
Femmes:52,01
Hommes :44,44
Répartition :femmeshommes
Ouvrier 50,50 42,94
Employés 55,56 29,83
Tech./Maîtrise 55,88 51,67
Cadres 54,19 55,24
Moyenne salaire au 30/09/2019 :
Ouvriers Base Brut
Femmes1 629 €2 005 €
Hommes1 733 €2 135 €
Employés
Femmes1 745 €2 071 €
Hommes1 973 €2 138 €
Tech./Maîtrise
Femmes2 381 €2 858 €
Hommes2 450 €2 991 €
Cadres
Femmes3 892 €3 952 €
Hommes4 100 €4 210 €
Formation exercice 2018-2019
84 heures –11 personnes
Ouvriers:2 femmes6 hommes Employés:0 femme0 homme Tech./Maîtrise0 femme2 hommes Cadres:0 femme1 homme
Promotions :
Ouvriers
Femmes 1Hommes1
Employés
Femmes0Hommes2
Maîtrises/Techniciens
Femmes0Hommes0
Cadres
Femmes1Hommes0
Absentéisme :
Taux
Général:3,52 %
Absentéisme Femmes:1,78 %
Absentéisme hommes:1,74 %
V – Evolution des salaires pour 2020 :
Réunion du 21 janvier 2020
Demande des syndicats : ► CGT :
augmentation générale de 2% (suite à SMIC +1,2 % et inflation + 1,2 %)
► CFDT :
augmentation générale de 1,7 % (inflation + 0,5%)
souhaite que la prime d’ancienneté soit revalorisée de + 1% tous les 5 ans à partir de 15 ans d’ancienneté
Réponse de la Direction : souhaite une année 2020 sans augmentation générale
***Prochaine réunion le vendredi 7 février 2020 (reportée au 11/02)***
Réunion du mardi 11 février 2020
Proposition de la Direction sur les coefficients « employés-ouvriers»
Coefficients :
700 : 1 575 € (+ 1,47 %)
720 : 1 630 € (+ 1,42 %)
730 : 1 700 € (+ 1,19 %)
740 : 1 785 € (+ 1,01 %)
740B : 1 828 € (+ 0,96 %)
750 : 1 900 € (+ 1 %)
Les coefficients 800 à 830 « techniciens-maîtrises » seront discutés lors de la prochaine réunion (environ + 0,8 à 0,9 %)
***Prochaine réunion le mardi 18 février 2020 ***
Réunion du mardi 18 février 2020 La CGT propose une augmentation de 20€ sur les coefficients 700 à 830 La Direction propose une augmentation de :
22 € pour les coefficients 700 à 720
20 € pour les coefficients 730 à 830
► proposition acceptée par les 2 syndicats
VI – Evolution de l’emploi :
Effectifs au 30/09/2019
Gerstube : CDI : 63 CDD : 7
trois CDD au 31/12/2019 seront transformés en CDI
trois CDD au 31/12/2019 seront prolongés au 31/07/2020
un CDD au 31/03/2020
Intérimaires exercice 2018/2019 :
3 459 heures en « remplacement de personnel absent»
6 697 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 3,67 personnes.
VII – Travailleurs handicapés :
L’entreprise compte six personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 8,57 % de l’effectif
3 femmes 3 hommes
VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors
Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise
au 30 septembre 2018 : 36,36 %
Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum
Pyramide des âges au 30/09/2018
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 1 3 4 5 12
Nombre M 6 10 8 5 12
Total général 7 13 12 10 24 66 % 10,61% 19,70% 18,18% 15,15% 36,36% 100,00%
Pyramide des âges au 30/09/2019
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 1 3 3 5 13
Nombre M 5 12 11 4 13
Total général 6 15 14 9 26 70 % 8,57% 21,43% 20,00% 12,86% 37,14% 100,00%
Au 30 septembre 2019 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 37,14 %
I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation… - En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande
En 2019, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence
II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge
Durant l’exercice 2017/2018, sur 668 jours d’arrêt maladie, 350 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 52 % des arrêts maladie totaux.
Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.
Durant l’exercice 2018/2019, sur 754 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 500 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 66 % des arrêts maladie totaux.
III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.
L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations. Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,
Taux de fonction de tutorat
Au 30 septembre 2018 : 4 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 6,06 % des effectifs ;
Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs
Au 30 septembre 2019 : 4 personnes sur un effectif de 70 avaient la fonction de tuteur, soit 5,71 % des effectifs ;
IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
1/ Répartition de l’effectif global par sexe
Au 30/09/2019
Effectif
global
Nombre
d’hommes
Nombre
de femmes
% de femmes
CDI 63 40 23 36.5 % CDD & apprenti 7 5 2 28.5 %
TOTAL
70 45 25 35,71 %
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories professionnelles Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche Sexe Nombre et répartition de candidatures reçues Nombre et répartition de candidatures ayant abouties Nombre et répartition des embauches CDI
CDI CDD
Cadres 0 0 F 0 / /
H 2 1 1 Techniciens/ Maîtrise 0 0 F / / /
H / / / Employés 0 0 F / / /
H / / / Ouvriers 0 5 F 11 (essai en intérim) 2 en intérim puis CDD
1 en contrat pro 1 CDD transformé en CDI
H 33 (essai en intérim) 5 en intérim puis CDD
4 CDD transformés en CDI
PROMOTION Exercice 2018/2019
Catégories professionnelles Sexe Nombre de promotion
Cadres F 1
H 0 Techniciens/ Maîtrise F 0
H 0 Employés F 0
H 2 Ouvriers F 1
H 1
FORMATION 2018-2019
Catégories professionnelles Sexe Effectif Nombre d'heures de formation
Salariés à temps complet Salariés à temps partiel CDI CDD Cadres F 0 / / / /
