Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER ACTIF 24/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER ACTIF 01/07/2026
avenant a l'accord collectif sur des jours de congés compensatoies
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT 17/01/2023
LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT 15/10/2024
LES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 01/01/2024
Accord collectif heures complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 10/07/2025
Accord collectif d'entreprise Régie de quartier Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 24/07/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 31/03/2026
Accord d'entreprise de substitution relatif à l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 22/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 12/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 11/06/2025
Accord Négociation Obligatoire en Entreprise 2025
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 04/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 22/04/2021
Accord de négociation obligatoire en entreprise 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 24/09/2021
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 06/04/2022
Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 17/05/2023
Accord de négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 13/12/2023
Avenant à l'accord Négociation Obligatoire en Entreprise 2023
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 12/06/2024
Accord négociation obligatoire en entreprise 2024
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES 31/12/2019
accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES 17/12/2020
période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES 15/06/2021
accord entreprise relatif à la prime depart en retraite volontaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES 19/02/2026
accord collectif de prévention relatif à la baisse du taux de sinistralité
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS 13/11/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS LANNION 29/06/2023
Accord d'entreprise sur l'organisation des congés
ACCORD

Accord d'entreprise Régie de Quartiers de Trélazé 15/01/2024
Accord d'intéressement
ACCORD