Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 19/10/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la journée de solidarité pour les collaborateurs soumis à la durée légale du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 10/01/2023
ACCORD PORTANT SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A UNE INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL AIN SEIN DU GIEPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 26/04/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 22/05/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CET du 17/02/2014
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 28/05/2024
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 07/10/2024
Accord Collectif d'entreprise NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 07/10/2024
Avenant n°1 Accord Collectif d'entreprise Congés Evènements Spéciaux
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 13/11/2024
Accord Collectif d'entreprise sur l'attribution d'une prime de mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 13/11/2024
Avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise relatif au CETE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 27/11/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 07/04/2025
Accord Collectif d'entreprise relatif aux interventions hors plage
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 14/05/2025
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 02/10/2025
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) du 14/02/2014
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 01/10/2025
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Relatif aux Congés Evènements Familiaux du 25/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 01/10/2025
Accord collectif d'entreprise NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES CLOS EN MONOPOLE 05/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LE PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES RADIOS TAXIS 14/05/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (SALARIES POSTES EN 2 X 8 ET DOUBLAGE DE POSTE)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES SEPT CHEMINS 08/07/2020
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 au sein de l'UES de Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU CRP 20/06/2023
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU CRP 27/07/2023
AVENANT N° 1 A l'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20/06/2023
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DU SECBRON 17/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU SQUARE DU CHATEAU 28/09/2020
MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 23/11/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 14/12/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EUROFINS NBLSC BIOLOGIE SPECIALISEE FRANCE 29/03/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD