Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles
BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S.
Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. 17/06/2021
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD
BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S.
Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. 07/07/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. 30/09/2020
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. 17/05/2022
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022
ACCORD
CAMPUS TRIGANO
Accord d'entreprise CAMPUS TRIGANO 17/05/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
AVENANT
Accord d'entreprise CAMPUS TRIGANO 26/07/2023
PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE DE TRIGANO VDL
ACCORD
Accord d'entreprise CAMPUS TRIGANO 02/05/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT
Accord d'entreprise CAMPUS TRIGANO 26/07/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT
CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVAR
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVAR 03/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté
ACCORD
DAIMLER BUSES
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES 25/01/2024
Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective
ACCORD
DAIMLER BUSES FRANCE SASU
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 26/04/2024
Accord relatif à la journée de solidarité 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 19/02/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2023 POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 24/06/2024
Définition des critères d'intéressement 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 20/08/2024
Accord relatif à l'astreinte S24
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 12/03/2025
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 17/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 19/03/2025
Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 25/04/2025
Accord relatif à la journée de solidarité 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 15/05/2025
Accord relatif à la plage horaire du travail de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 01/10/2025
AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
AVENANT
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 09/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'astreinte "S24"
AVENANT
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 22/12/2025
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 02/07/2026
Avenant n°5 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
EVOBUS AUTOCARS SETRA MERCEDES BENZ AUTOBUS
Accord d'entreprise EVOBUS AUTOCARS SETRA MERCEDES BENZ AUTOBUS 26/01/2021
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
ACCORD
EVOBUS FRANCE
Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 15/11/2017
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas