Accords d'entreprise : Construction de véhicules automobiles

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 14/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 14/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 16/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 01/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés pour faire face au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 04/04/2020
Accord relatif à la journée de solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE SAS 08/09/2017
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE SAS 29/01/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS MERCEDES BENZ AUTOBUS 18/12/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EVOBUS MERCEDES BENZ AUTOBUS 14/01/2021
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE 13/12/2024
UN PV D'ACCORD NAO année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE 09/05/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE 12/09/2025
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE 28/11/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE 18/12/2025
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURETTE SAS 24/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 21/09/2018
Aménagement du temps de travail 2ème partie 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 25/01/2019
Aménagement du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 28/01/2019
Accord concernant les critères d'évaluation du changement de coefficient au sein du secteur montage
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 23/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 04/02/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 18/07/2019
AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 30/09/2019
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007
AVENANT

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 13/02/2020
AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 16/12/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 16/12/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPTEURS RELIQUATS ET RTT
ACCORD