Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR

Accord d'entreprise OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR 03/07/2026
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

OGEC MARC SEGUIN

Accord d'entreprise OGEC MARC SEGUIN 15/12/2023
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC MARC SEGUIN 15/12/2025
PV ACCORD NAO
ACCORD

OGEC NOTRE DAME DU ROC

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DU ROC 28/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DU ROC 15/07/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DU ROC 24/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY

Accord d'entreprise OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY 07/07/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDI INTERMITTENT FORMATEURS
ACCORD

OGEC SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE

Accord d'entreprise OGEC SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE 14/12/2023
Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de l'OGEC Saint Antoine Sainte Sophie
ACCORD

OGEC SAINT BENOIST DE L'EUROPE

OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE

Accord d'entreprise OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE 05/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE 08/09/2023
adoption du vote electronique accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE 27/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23 24
ACCORD

OGEC SAINT JEAN

Accord d'entreprise OGEC SAINT JEAN 20/03/2019
ACCORD MISE NE PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE 08/06/2020
ACCORD NAO
ACCORD

OGEC SAINT JOSEPH LASALLE

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 07/03/2019
PRIME POUVOIR D'ACHAT - ACCORD DE VERSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 18/10/2019
Accord sur la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 31/08/2020
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 17/12/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 31/08/2021
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 27/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 21/10/2022
accord modulation temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 27/01/2025
accord modulation temps de travail
ACCORD

OGEC SAINT VINCENT DE PAUL

Accord d'entreprise OGEC SAINT VINCENT DE PAUL 15/12/2022
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

OGEC Saint Jean XXIII

Accord d'entreprise OGEC Saint Jean XXIII 29/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRORGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE
ACCORD

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