Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise ADOMA 04/11/2024 Accord négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 09/11/2022 Avenant de révision du PA relatif à l’ARTT et du PA relatif à l’horaire variable à la Cnav – Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 20/10/2022 PA relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables à la Cnav Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 20/10/2022 PA sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Cnav (GEPP) Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 01/09/2022 Avenant de révision n°2 du PA mise en place du CSE et des représentants de proximité CNAV Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROCESS INDUSTRIEL & INGENIERIE 27/06/2025 Couverture sociale Santé Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 10/07/2025 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise ADECCO FRANCE 10/06/2025 ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France - Accord d'entreprise ADECCO FRANCE 10/06/2025 ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France - Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES 26/06/2025 AVENANT PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES DU 28 JUIN 2023 Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 23/06/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 23/06/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL Accord d'entreprise MSA ALSACE 19/06/2025 Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé Accord d'entreprise ROEDERER 16/06/2025 Avenant N°4 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 juillet 2020 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD 25/06/2025 Accord relatif à la couverture sociale prévoyance « Décès, invalidité, incapacité et rentes » de EES – INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 30/06/2025 Un Accord d’entreprise relatif au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du CSE Accord d'entreprise CAILLAU 11/07/2025 Accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise CAILLAU 11/07/2025 Avenant 9 à l'accord d'entreprise CAILLAU du 27/02/2006 Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 07/07/2025 Accord relatif à la prise en charge employeur des frais de restaurant d'entreprise Accord d'entreprise VALLAIR INDUSTRY 27/05/2025 Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés Accord d'entreprise PINK SAS 31/10/2024 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DU 7 DECEMBRE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE 04/06/2025 Négociations Annuelles Obligatoires SEMAAAS 2025 Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 27/11/2024 AVENANT 1 A L'ACCORD AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINISERVICES 28/05/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE 17/06/2025 NAO2025 ‹ 1 2 ... 97 98 99 100 101 102 103 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
