Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise SOGECAP 09/07/2025 Avenant de révision de l'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 04/07/2025 Accord du 4 juillet 2025 relatif à la négociation salariale 2025 du personnel commercial salarié d’AXA France Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS FRANCE 30/06/2025 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics. Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS FRANCE 30/06/2025 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics. Accord d'entreprise APAVE 07/07/2025 AVENANT N°1 DE PROLONGATION A L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 08/04/2025 ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2025 - 2026 Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 07/07/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 07/07/2025 Gestion des séniors Accord d'entreprise METROBUS 27/06/2025 AVENANT A L'ACCORD DU 27 FEVRIER 2025 PROLONGEANT TEMPORAIREMENT L'APPLICATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES MEDIATRANSPORTS Accord d'entreprise APAVE 30/06/2025 Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l'UES Apave Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT 11/06/2025 ACCORD RELATIF AU ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION au sein de La Compagnie des Cartes Carburant au sein de La Compagnie des Cartes Carburant Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 12/06/2025 Avenant n°2 A l’accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés de la société GEPSA transférés au sein de la société IDEX Énergies et de transposition des Classifications Conventionnelles & Évolution des Libellés d’Emplois Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/06/2025 Accord annuel 2025 Accord d'entreprise CCI FRANCE 30/04/2025 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE 07/05/2025 AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI Accord d'entreprise LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD 17/06/2025 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2025-2027 Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 27/06/2025 Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail du 11/10/2024 Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 19/12/2024 AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 21/01/2025 PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 21/03/2025 ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" NON CADRES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" - CADRES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" NON CADRES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" CADRES Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 07/07/2025 ACCORD NAO 2024 ‹ 1 2 ... 96 97 98 99 100 101 102 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
