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36 888 accords signés

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 25/06/2025 Accord Senior
Accord d'entreprise CHANEL 11/07/2025 Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
Accord d'entreprise SOGECAP 09/07/2025 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE
Accord d'entreprise INTELCIA FRANCE 28/05/2025 Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 07/07/2025 Accord d'Adaptation relatif aux négociations obligatories
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 07/02/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2025
Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 12/05/2025 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME SEMESTRIELLE ET AU 13EME MOIS
Accord d'entreprise NAVAL GROUP 27/06/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN 18/06/2025 Avenant XXVI à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011
Accord d'entreprise BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES 16/12/2024 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES 16/12/2024 Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT
Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 09/03/2022 Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance sociale (couverture prévoyance) pour les entités de l'UES NIM
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 20/06/2025 Accord sur la mise en place de la journée de solidarité
Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 13/12/2024 Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT
Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE 17/07/2025 ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 25/06/2025 ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES A LA RESTAURATION D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER 13/05/2025 accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) 2025
Accord d'entreprise ALSACE HABITAT 05/06/2025 Accord d'entreprise sur le dialogue social
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 06/06/2025 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REMPLACEMENT DES AGENTS DE MAITRISE
Accord d'entreprise REGIORAIL FRANCE 27/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MSA AUVERGNE 18/06/2025 Avenant 5 à l'accord relatif au CET
Accord d'entreprise MSA AUVERGNE 18/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne
Accord d'entreprise LIMAGRAIN 09/07/2025 Protocole d'accord de fin de conflit
Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER 17/07/2025 Accord d'entreprise relatif à la modification de la période d'acquisition et de prise des congés payés
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 21/07/2025 Accord Classification
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