Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SARL MSFR 09/12/2025 Procès-verbal d’accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 pour l’année 2026 Accord d'entreprise Barriquand 22/12/2025 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise PRINCE MEDICAL 22/10/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 18/12/2025 Accord d'entreprise - Calendrier des fermetures 2026 Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 28/08/2025 Accord d'entreprise relatif au modèle horaire 2 équipes 40h hebdomadaires Accord d'entreprise ALSAPAN 03/09/2025 Avenant N°2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AGREELIA 08/12/2025 Accord collectif Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 27/11/2025 Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail - Avenant n°2 Accord d'entreprise FRAMATOME ARC 28/05/2025 Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation de la durée de travail de la société Framatome Arc Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 29/12/2025 NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025 Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL 01/12/2025 Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026 Accord d'entreprise DAL MOLIN Olivier 13/11/2025 L'accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SERIOPLAST LAVARDAC 27/11/2025 L'Accord portant sur le travail en continu (5 x 8) Accord d'entreprise LA BARQUE AGENAISE 24/11/2025 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 18/12/2025 Accord NAO au titre de l'exercice 2026 Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS 23/12/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail DS Smith Paper Coullons Accord d'entreprise ASK 19/12/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES NATURELLES DE CHAMBON 11/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 Accord d'entreprise API EVOLUTION 06/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE TRAJET Accord d'entreprise ACCEFIL 06/01/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise TRAIMA 18/12/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POELE LOIRET 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et sur la mise en place du forfait annuel en jour Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025 Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025 Accord collectif Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 ‹ 1 2 ... 69 70 71 72 73 74 75 ... 2071 2072 › Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
