Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FNSEA 45 CONSEIL 01/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise EGEV 11/07/2025 Avenant accord relatif aux astreintes Accord d'entreprise F R 2 16/05/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 au sein du GIE FR2 Accord d'entreprise AGORA TEC 28/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Accord d'entreprise RENOFACE 07/07/2025 AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise ASS NOTRE DAME DU FOYER 20/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise BECKER INDUSTRIE S.A.S. 24/06/2025 Accord relatif aux dispositifs mis en place dans le cadre des fortes chaleurs et canicules Accord d'entreprise EASYDIS 14/05/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 14 MAI 2025 Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP 14/03/2025 accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Haulotte Group Accord d'entreprise PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE 13/06/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail et sur certaines modalités sociales - Société PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE Accord d'entreprise LA POSTE 10/04/2025 Avenant de prolongation de l'accord d'organisation de la plateforme industrielle courrier Midi-Pyrénées du 30/10/2023 Accord d'entreprise LES MECS AU CAMION 10/07/2025 Accord d'entreprise portant sur la modulation annuelle du temps de travail Accord d'entreprise SPORT DISTRIBUTION BESSIERES 16/07/2025 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SPORT DISTRIBUTION TOULOUSE 04/07/2025 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise QOLIVERY 26/05/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours Accord d'entreprise SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI 27/05/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et autres dispositions Accord d'entreprise KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS 29/03/2025 Avenant n°9 à durée indéterminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 30 mars 2000 Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 29/04/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise SOLI-CITES AIDES 24/01/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AIDANTS FAMILIAUX Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 30/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DES CONDUCTEURS DE TOURISME Accord d'entreprise UGECAM BFC 07/05/2025 Accord portant aménagement du temps de travail - EHPAD Accord d'entreprise CENTRE DES MONEDIERES 24/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 11/07/2025 LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 24/07/2025 LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 10/07/2025 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 30 JANVIER 2023 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 182 183 184 185 186 187 188 ... 2364 2365 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
