Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ATS 02/07/2025 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 25 avril 2000 portant sur la mise en place d'une convention de forfait en heure permettant l'application d'un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures Accord d'entreprise NEPHROCARE GARD 26/06/2025 Accord temps de travail - Avenant n°4 Accord d'entreprise LA POSTE 17/07/2025 Accord d'accompagnement des personnels industriels de la DT dans le cadre de la sous-traitance de la PIC de Saint Priest Accord d'entreprise HM.CLAUSE 17/07/2025 UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC CHABUT 28/07/2025 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 5 JUIN 2025 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise RHONE GAZ 17/07/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PASSAGE DU CALCUL DES CONGÉS PAYÉS DE JOURS OUVRABLES À JOURS OUVRÉS Accord d'entreprise BELLE MOTOCULTURE 30/06/2025 UN ACCORD PORTANT LA SUPPRESSION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CHALLON MOTOCULTURE 30/06/2025 UN ACCORD PORTANT LA SUPPRESSION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT ET LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CESO 27/05/2025 AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT ET À LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PICANDINE SAS 10/04/2025 Accord d'entreprise sur le régime d'astreinte Accord d'entreprise MOBILIS 23/07/2025 Accord d'entreprise 2025.3 relatif à la durée et l'organisation du travail Accord d'entreprise LARUE 22/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise MAISON 1896 29/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise BERICAP 18/07/2025 Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jours de repos en rémunération Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL 01/07/2025 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL 01/07/2025 AVENANT DE REVISION-EXTINCTION N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES AUBERGES JEUNESSE 18/06/2025 Accord d'entreprise - Modulation de travail Accord d'entreprise BARBARA BREGEON 12/05/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société BREGEON BARBARA Accord d'entreprise FINE ELIXIR 13/06/2025 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 15/05/2025 ACCORD SUR LES reprises créations entreprise Accord d'entreprise STG PONS 26/06/2025 Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 juin 2018 Accord d'entreprise RE HOME SERVICES 15/06/2025 ACCORD MODULATION TEMPS TRAVAIL Accord d'entreprise ESPACE CULTUREL LE PALACE 05/05/2025 ACCORD CREATION CET Accord d'entreprise SODIME 11/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise LA POSTE 12/04/2025 ACCORD OTT ROUILLAC ‹ 1 2 ... 189 190 191 192 193 194 195 ... 2364 2365 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
