Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Le repos dominical

L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération