Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 03/04/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise RAMCAP 24/04/2025 Accord d'adaptation Accord d'entreprise KEOLIS MOULINS 06/05/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise KEOLIS MONTLUCON MOBILITES 25/04/2025 Accord d'entreprise NAO 2025 Accord d'entreprise PCAS 16/12/2024 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA BRETECHE 11/03/2025 Un Accord des Modalités dans le Cadre des Négociations Obligatoires pour l'Année 2025 Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES MONTPELLIERAINS 25/02/2025 Accord modalités négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise SAEML LE MEMORIAL DE CAEN 28/04/2025 LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN Accord d'entreprise ENTREPOTS GODFROY 19/03/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS 24/04/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PAPER CABOURG SAS Accord d'entreprise DCM USIMECA 17/04/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD DCM USIMECA – ANNEE 2025 Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS 21/03/2025 Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 31/03/2025 Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires 2024 au sein de la Ligue Havraise Accord d'entreprise SARL RENZ 17/03/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 27/02/2025 Accord méthode NAO 2025 Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 31/12/2024 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise TRANSPORTS GODFROY 06/03/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise ZINQ AUVERGNE 20/03/2025 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 20/03/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION L.2261-14 Accord d'entreprise MAISON POPULAIRE LA CULTURE ET LOISIRS 02/04/2025 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire Accord d'entreprise VERGERS CANCEL 08/04/2025 Accord de méthode relatif aux negociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS 11/05/2023 Protocole Pré-électoral Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 07/04/2025 ACCORD COLLECTIF DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise OXY CENTRE 15/04/2025 Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise PROMETA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DANS LA METALLURGIE 31/01/2025 Avenant au Plan d'action du 15 janvier 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail ‹ 1 2 ... 22 23 24 25 26 27 28 ... 250 251 › Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
