Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise CLAAS FRANCE 18/04/2025 ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODICITE DES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DANS LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) Accord d'entreprise CALAO 51 24/04/2025 Accord de méthode Accord d'entreprise HAD EURE-ET-LOIR 04/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 25/02/2025 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 25/02/2025 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 25/02/2025 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 25/02/2025 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BREIZH PR 10/01/2025 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 26/06/2023 Accord relatif à l'octroi d'heures de repos supplémentaires Accord d'entreprise LES DELICES DE LA MER 14/02/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 26/06/2023 Accord d'entreprise relatif au temps partiel des séniors Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 02/01/2024 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019 Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 03/09/2024 Accord relatif à l'octroi d'heures de repos supplémentaires Accord d'entreprise TRAOU AN DOUAR 18/02/2025 Congé enfant malade Accord d'entreprise EUROGERM 11/04/2025 CET Accord d'entreprise SNC LEJEUNE-LEMARCHAND-MESNIL 22/04/2025 LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise APREVYA SANTE TRAVAIL 17/11/2024 AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU 01 JANVIER 2023 Accord d'entreprise B.R ESTENE 25/04/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024 ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024 ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE 08/04/2025 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise PATRIGNANI AEDIFICAT (Compte Epargne Temps) 30/04/2024 Un Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION (CET) 25/10/2021 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 14/04/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 23/04/2025 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2025 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT ‹ 1 2 ... 101 102 103 104 105 106 107 ... 822 823 › Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ? L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être. Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
