Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE 31/01/2025 ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE Accord d'entreprise KE FRANCE 21/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 10/02/2025 Accord triennal relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 17 10/02/2025 Accord collectif relatif à la mise en place de repos compensateur de remplacement au sein de la société ID LOGISTICS SELECTIVE 17 Accord d'entreprise SIRAIL 28/01/2025 Avenant n°2 Accord d'entreprise portant Compte Epargne Temps Accord d'entreprise FRENCH PAYROLL SERVICES SECRETARIAT SOCIAL (EN ABREGE FPS) 12/12/2024 Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) Accord d'entreprise NOVEAL 16/12/2024 Avenant n°11 à l'accord Compte Epargne Temps du 22 novembre 2000 Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 20/01/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise FUTURMASTER 22/01/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MISTERTEMP GESTION DEV 3 29/01/2025 Accord collectif d’entreprise applicable aux salariés temporaire de la société MISTERTEMP GESTION DEV3 Accord d'entreprise UBY 10/01/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise VITALIS MEDICAL PC DEV 31/01/2025 Accord collectif d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société VITALIS MEDICAL PC DEV Accord d'entreprise OMEG AGE GESTION 19/12/2024 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'UES UNIVI SENIORS Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 04/02/2025 Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps au sein de la CARAC Accord d'entreprise GYMSPA 24/01/2025 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD GROUPE DU 22.01.2025 Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 24/01/2025 PROCES-VERBAL ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2025 Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 15/01/2025 ACCORD CONGE PAYE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2025 2026 Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE 08/01/2025 Accord de transition Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB 30/01/2025 CET AVENANT N1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12 DECEMBRE 2019 Accord d'entreprise KAEFER 11/12/2024 Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire pour l'excercice 2025 au sein de la societe Kaefer Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 12/12/2024 ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ALBIOMA THERMIQUE FRANCE Accord d'entreprise ALBIS PLASTIQUE FRANCE 22/07/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise DRB ALBASUD 17/01/2025 Accord sur le compte épargne temps Accord d'entreprise DRB FUTUROPOLE 20/12/2024 accord d'entreprise relatif au compte épargne temps ‹ 1 2 ... 134 135 136 137 138 139 140 ... 822 823 › Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Accord de participation : quelle répartition ? La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
