Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD 16/12/2024 AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 03/12/2024 ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2024 - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine Accord d'entreprise RESIDENCE EUGENIA 13/11/2024 Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise BBRAUN AVITUM FRANCE 23/12/2024 Accord sur la politique salariale 2025 Accord d'entreprise CEGEDIM 11/12/2024 AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONGES DU 08/07/2020 PORTANT ORGANISATION DU REPORT DES CONGES ACQUIS EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise VIVERIS SYSTEMES 19/12/2024 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE 31/10/2024 ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2024 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Continental Europe Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE 31/10/2024 Accord relatif au plafond d'alimentation du CET cour terme Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 18/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE LA SOCIÉTÉ DAIKIN AIRCONDITIONING France Accord d'entreprise ARESIA-VILLENEUVE 19/09/2024 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION 16/12/2024 AVENANT N°4 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYLVAMO FRANCE SA 28/10/2024 VENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 30/10/2023 Accord d'entreprise LES JARDINS DE THALASSA 18/10/2024 Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise RESIDALYA LE LAVANDOU 11/10/2024 Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise LES AMANDIERS DE LA RESSENCE 08/11/2024 Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise BRS 27/09/2024 Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/12/2024 AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU CET DE LA SIP Accord d'entreprise MANKIEWICZ FRANCE 09/12/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise METROPOLE ROUEN NORMANDIE 14/01/2025 Accord collectif relatif au compte épargne temps pour les salariés de droit privé des régies Eau et Assainissement Accord d'entreprise NORMANDY AERO SPARES 09/01/2025 Accord collectif portant sur le compte épargne temps Accord d'entreprise ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE 08/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2024/2025 Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR 16/12/2024 Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS 20/12/2024 Proces verbal d'accord N°2 NAO 2024 Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS 26/11/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/10/2024 Avenant n°6 à l'accord relatif au compte épargne temps applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC ‹ 1 2 ... 145 146 147 148 149 150 151 ... 822 823 › PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas