Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise OLEOSYN BIO 23/06/2025 AVENANT N°1 A L'ACCORD CET Accord d'entreprise FINANCIERE DE L'ECHIQUIER 25/03/2025 AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Accord d'entreprise FINANCIERE DE L'ECHIQUIER 18/12/2024 ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Accord d'entreprise PARIS SCIENCES ET LETTRES 09/12/2024 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise BANQUE BCP 03/12/2024 Accord collectif relatif au compte épargne temps au sein de la Banque BCP Accord d'entreprise REGOURD AVIATION 31/05/2024 REGOURD AVIATION (AMELIA) - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise REGOURD AVIATION 31/05/2024 REGOURD AVIATION (AMELIA) - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BDO PARIS AUDIT PME 20/06/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - 2024 Accord d'entreprise NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA 16/05/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC 26/06/2025 Accord d'entreprise n° 167.2025 portant avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 143.2022 relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise BLEDINA 22/08/2025 AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 30/06/2025 AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021 Accord d'entreprise GM TRUCK 30/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION, AUX CONGÉS ET AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS GM TRUC Accord d'entreprise GM TRUCK 30/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION, AUX CONGÉS ET AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS GM TRUC Accord d'entreprise FUNECAP NORD 11/06/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BIOGROUP OISE 07/07/2025 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2025 Accord d'entreprise DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE 15/07/2025 Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE II 25/07/2025 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise SNC LE MILLESIUM II 25/07/2025 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 27/06/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise RESTAURANT DE LA PRESQU'ILE 02/07/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE Accord d'entreprise F I M A R 26/08/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le compte épargne temps Accord d'entreprise CONSEIL MANAGEMENT SANTE 13/01/2025 Accord - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Transicia Conseil Management Santé Accord d'entreprise CONSEIL MANAGEMENT MOBILITE 03/01/2025 Accord - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Transicia Conseil Management Mobilité Accord d'entreprise LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY 01/07/2025 Accord d'entreprise sur le télétravail ‹ 1 2 ... 64 65 66 67 68 69 70 ... 822 823 › L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Bilan Social Individuel : définition Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
