Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 31/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 UES Fontevraud Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST 11/06/2024 Accord n° 4-2024 Compte épargne temps du personnel Enseignant Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST 11/06/2024 Accord n° 5-2024 Compte épargne temps du personnel administratif et technique Accord d'entreprise MICRORECTIF 28/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise DMS INDUSTRY 19/05/2025 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SPL M TAG 13/05/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV 06/03/2025 accord collectif de travail Accord d'entreprise DBF MONTPELLIER 27/02/2025 Accord d'entreprise sur l'organisation des Congés Payés Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE 15/05/2025 Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'ADSEA 28 Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 25/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT PAR COOPTATION Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 17/03/2025 Avenant n°1 Accord d'interessement 2024 - 2026 Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPLOI 16/05/2025 Avenant portant mise à jour de l'accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 19/05/2025 UN ACCORD RECAPITULATIF DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE 20/04/2025 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps entre FEDD et les partenaires sociaux Accord d'entreprise G. NEDELEC LANNION 25/02/2025 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise G. NEDELEC GUINGAMP 28/02/2025 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT ST BRIEUC ARMOR 25/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT ST BRIEUC ARMOR 28/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE-EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE AEROPORT ST BRIEUC ARMOR 25/02/2025 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES Accord d'entreprise ARCADIE AUTOMOBILES 14/01/2025 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE ARCADIE AUTOMOBILE Accord d'entreprise COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE 24/02/2025 Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 30 mars 2025 Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 19/05/2025 Avenant n°4 relatif au Compte Epargne Temps au sein d ela Caisse Régionale MSA de Bourgogne Accord d'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES 08/10/2024 CET Accord d'entreprise COMPETEK 05/05/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise KEOLIS LISIEUX NORMANDIE 06/05/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 ‹ 1 2 ... 96 97 98 99 100 101 102 ... 822 823 › Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Cotisations sociales et avantages en nature L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
