Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 21/12/2023 LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 15/12/2023 MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SURCOMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" Accord d'entreprise MATERIAUX SIMC 20/12/2023 Accord collectif portant sur les régimes collectifs et obligatoires « frais de santé » et «Incapacité-Invalidité-Décès » Accord d'entreprise WEPA GREENFIELD 09/01/2024 Accord sur les Avancées Sociales 2024 Accord d'entreprise HET Transport et Logistique 18/12/2023 Accord d'Entreprise concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou d'accident Accord d'entreprise BSL PIPES & FITTINGS 19/12/2023 Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2024 Accord d'entreprise SPL OPE 07/11/2023 Accord d'entreprise Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 20/11/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 23/11/2023 Avenant n°4 du 23 novembre 2023 à l'Accord du 6/12/2017 portant mise en place d'un régime de frais de sante personnel cadres et assimiles cadres Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 23/11/2023 Avenant N°4 du 23/11/2023 a l'accord du 6/12/2017 portant mise en place d'un regime de frais de sante personnel non cadre Accord d'entreprise ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE 15/11/2023 Mutuelle Accord d'entreprise EPHIGEA 14/12/2023 Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 15/12/2023 Avenant à l'accord du 13 février 2023 relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement frais de santé"à DILLINGER FRANCE Accord d'entreprise LA CONDITION PUBLIQUE 09/11/2023 Accord d'entreprise relatif au versement santé Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 21/12/2023 AVENANT DE REVISION REDEFINISSANT LES CONTOURS DU REGIME DE MUTUELLE « Remboursement des frais de santé » CADRES Accord d'entreprise Oney BankSA 20/12/2023 Accord régime complémentaire remboursement frais de santé Accord d'entreprise DOUNOR SAS 21/12/2023 avenant n°2 de l'accord collectif remboursement de frais médicaux pour les non cadres Accord d'entreprise WIPAK GRYSPEERT SAS 19/12/2023 regime remboursement santé Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS FRANCE 12/12/2023 Avenant 5 du 12 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance "incapacité, invalidité, décés" Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS 07/11/2023 Accord relatif à l'adhésion de la société Alstom Flertex SAS aux accords complémentaire santé, surcomplémentaire santé et prévoyance du Groupe Alstom Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 22/12/2023 Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non-cadres ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947, en date du 23 mars 2015 Accord d'entreprise UGC 21/12/2023 ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise UGC 21/12/2023 ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE 30/10/2023 ACCORD DE SUBTITUTION ET D'HARMONISATION CONCOURANT A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GEODIS CL ILE DE FRANCE 29/09/2023 AVENANT N° 19 ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRE ET NON CADRE GEODIS LOGISTICS ‹ 1 2 ... 218 219 220 221 222 223 224 ... 785 786 › Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas