Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE 15/12/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise AMBULANCES MEDISUD 22/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise RESIDENCE SACRE COEUR 29/01/2026 Accord Forfait Jour signé - Sacré Coeur Accord d'entreprise GREENLOG 01/05/2025 Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise relatif au Travail de Nuit Accord d'entreprise LIUM 06/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 31/12/2025 POLITIQUE SALARIALE Accord d'entreprise NATURALIA ENVIRONNEMENT 14/01/2026 ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2025 Accord d'entreprise AGIS 24/03/2025 Accord relatif à la négociation obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS 15/12/2023 NAO 2024 Accord d'entreprise LE CLOS DES LAVANDES 09/10/2024 NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 30/01/2026 Accord Relatif A La Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise LUXIUM SOLUTIONS 24/02/2026 Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise POUCHARD TUBES ET BARRES 25/02/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN 02/12/2025 UN PROCES VERBAL NAO 2025 Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 16/02/2026 UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE 24/02/2026 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise NOR'PAIN 06/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2026 Accord d'entreprise TECHNO'MAP 02/03/2026 NAO Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 20/02/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2026 Accord d'entreprise RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) 18/12/2025 Adaptation - Substitution Accord d'entreprise ONDULINE FRANCE 19/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE 27/02/2026 PV D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 05/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise LOGEO SEINE 19/02/2026 Accord NAO UES Logeo 19.02.2026 Accord d'entreprise Safran.AI 14/01/2026 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ‹ 1 2 ... 61 62 63 64 65 66 67 ... 3247 3248 › Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue un privilège de 1er rang. Employeur et paiement de Pension Alimentaire La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement direct de la somme au parent créancier. Contentieux et Paiement des Créances Salariales Garanties Les centres de gestion et d’études AGS (CGEA) peuvent refuser de payer certaines créances salariales garanties. Primes et gratifications : exemple de critère La prime, comme tout élément de rémunération est assujettie à une régime juridique qu’il convient de respecter. Modalités de la négociation sur les salaires La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
