Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 17 08/03/2024 Les NAO 2024 - accord relatif à la rémunéation, le temps detravail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ID SELECTIVE 17 Accord d'entreprise SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES 15/05/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise CERBAPATH 03/01/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif Accord d'entreprise ODDO BHF PRIVATE EQUITY 13/12/2022 accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société ODDO BHF Private Equity SAS Accord d'entreprise CP HOLDING 19/05/2022 Négociation annuelle obligatoire Accord UES CP France 2022 Accord d'entreprise BASTILLE SAINT ANDRE 19/07/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise ACIERPLUS 23/05/2024 Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise UNION MOBILIERE ET COMMERCIALE 23/02/2024 Accord d'intéressement de groupe Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 07/03/2024 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT NICOLLIN AVION NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise NOVAPEX 10/04/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE 18/04/2024 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 [NAO] Accord d'entreprise MILTRA PARIS NORD 30/04/2024 AVENANT N°1 AU CONTRAT D'INTERESSEMENT DU 07 JUIN 2022 Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 27/03/2024 Accord Intéressement Semestre 1 2024 Accord d'entreprise REVIMA 07/02/2024 ACCORD COLLECTIF D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SERAPID FRANCE 18/04/2024 Intéressement des salariés Accord d'entreprise CNLA 12/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 22/04/2024 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise GEST ANALYSE INFORMATIQUE 17/01/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise OMAPI LABEL 11/03/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 28/03/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise FICOMIRRORS FRANCE SAS 03/04/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 05/03/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise SELARL WILLIAM BASTON 22/03/2024 Accord d'intéressement Accord d'entreprise AUDITEURS ASSOCIES RH 29/03/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise PHENIX SERVICE ELECTRONIQUE 29/12/2023 Décision unilatérale de l'employeur ‹ 1 2 ... 67 68 69 70 71 72 73 ... 228 229 › Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Champ d’application de l’intéressement Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié