Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 16/12/2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL DE CLOTURE AU SEIN DE L'AHBFC Accord d'entreprise RHONE JARDIN SERVICE 15/12/2025 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 28/11/2025 PERRENOT CHEVALLIER PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS 28/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE D'ETABLISSEMENT 2025 REF DM/BD/10-2025 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAP LYON Accord d'entreprise TECHNOFLEX 19/12/2025 NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER Accord d'entreprise CLINIQUE GRANCHER CYRANO 19/12/2025 ACCORD PRIMES PPV Accord d'entreprise ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME 15/12/2025 ACCORD PRIME D'OBJECTIF Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE 18/12/2025 Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026 Accord d'entreprise GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALORISATION DE L’ANCIENNETE Accord d'entreprise GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EN 2026 Accord d'entreprise MICHELIN ENGINEERED POLYMERS 18/12/2025 MISE EN PLACE HORAIRE CONTINU Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES 04/12/2025 Un avenant n°2 à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 20/10/2025 Un accord collectif sur les salaires 2026 Accord d'entreprise FLEX N GATE MARLES 16/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise EDG 18/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ATELIANCE 17/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE ATELIANCE Accord d'entreprise UNAPEI DE L'OISE 02/05/2023 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2022 pour les salariés n'ayant pas bénéficié des différentes mesures gouvernementales dans le cadre du Ségur de la Santé Accord d'entreprise MAISON DE SANTE 20/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 08/02/2023 Dispositions exceptionnelles liées à la réduction du temps de travail des salariés en 2X8 et journée Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 08/02/2023 Dispositions exceptionnelles liées à la réduction du temps de travail des salariés en 2X8 et journée Accord d'entreprise SETFORGE NEAR NET 27/05/2025 ACCORD NAO Accord d'entreprise SAS DURAND 17/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise VISHAY MCB INDUSTRIE 22/12/2025 PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL Accord d'entreprise UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS 02/12/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE 26/11/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire ‹ 1 2 ... 100 101 102 103 104 105 106 ... 2471 2472 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019 À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015. Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié