Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période concernée répondant aux exigences du contrat responsable - ([fondement article="D.911-7" code="securite-sociale"]).
L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur
Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.
L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise.
