Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise Groupe SOS Solidarités 11/01/2024 Accord de subsitution relatif au statut collectif applicable aux salariés du Caarud de Béziers de l'Association AIDES repris par le Groupe SOS Solidarités Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L'APICULTURE ET DE LA POLLINISATION - INSTITUT DE L'ABEILLE (ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE) 22/11/2023 LES CONDITIONS D'EMPLOI DE L'ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L'APICULTURE ET DE LA POLLINISATION - INSTITUT DE L'ABEILLE (ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE) 22/11/2023 LES CONDITIONS D'EMPLOI DE L'ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE 06/02/2023 Accord relatif à la mise en place d’une convention de forfait en jours Accord d'entreprise SAP-SERVICES 06/02/2023 Accord relatif à la mise en place d’une convention de forfait en jours Accord d'entreprise SAS DU DOME DES MIAGES 17/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DIOCESE D ANNECY EVECHE 18/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise POPPE+POTTHOFF FRANCE 27/05/2024 Accord P+P France conclu dans le cadre des NAO année 2024 Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE 13/11/2024 ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2025 Accord d'entreprise TC 71 06/02/2025 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 01/03/2022 Procès-Verbal Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 07/02/2025 Accord sur les salaires 2025 Accord d'entreprise ALSAPAN 18/12/2024 accord d'entreprise sur les NAO 2025 Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 10/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 16/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise NET CONCEPT 18/12/2024 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 12/12/2024 ACCORD CADRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise HARRAULT GRAND EST 07/11/2024 Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation du télétravail Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 14/01/2025 Avenant n° 3 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place de titres de restaurants pour le personnel non posté Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 14/01/2025 Avenant n° 3 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place de titres de restaurants pour le personnel non posté Accord d'entreprise CIDECO 23/12/2024 Accord collectif relatif à la comptabilisation des heures de trajet au sein de CIDECO Accord d'entreprise B&M FRANCE SAS 22/01/2025 Accord collectif d'entreprise NAO 2024/2025 Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 05/11/2024 Accord collectif relatif à la mobilité douce Accord d'entreprise LE ZINC 13/02/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES À TEMPS PARTIEL ET A TEMPS COMPLET SUR UNE PERIODE POUVANT ALLER JUSQU'A TROIS SEMAINES Accord d'entreprise ELADIS 03/02/2025 Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours ‹ 1 2 ... 174 175 176 177 178 179 180 ... 1084 1085 › Prise en compte de l'avantage en nature du véhicule de fonction Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de l'avantage en nature sera impactée par ces limites d'usages Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général Le principe du privilège général Employeur et répétition de l’indu En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie L’émission obligatoire d’un bulletin de paie La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
