Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise CELTA 30/01/2026 AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 01/01/2026 Accord d'entreprise relatif au télétravail & au droit à la déconnexion Accord d'entreprise CETIM 16/12/2025 Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord n°1 Accord d'entreprise KATELL 18/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL KATELL Accord d'entreprise AEC COMMISSARIATS 05/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COCERTO ENTREPRISE 03/02/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MY COLLAB' 06/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TETRALINK 05/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE 09/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COCERTO & ASSOCIES 05/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES 12/12/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Potez Aéronautique Services Accord d'entreprise ADHM 11/02/2026 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'application de la modulation au service administratif de l'ADHM Accord d'entreprise H2B SERVICE PLATFORM 20/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL du 27/05/2021 H2B SERVICE PLATFORM Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA 04/10/2024 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES SYNGENTA FRANCE S.A. Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES Accord d'entreprise SUD OUEST BIOGAZ 24/01/2024 accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SCALIAN 04/03/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets Accord d'entreprise LATECOERE 17/01/2024 Avenant aux accords d'aménagements du temps de travail du 14 décembre 1999 et du 7 avril 2000 Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/01/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE 13/12/2025 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI INSERTION AVEYRON 04/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ORSAC 26/01/2026 Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ORSAC 26/01/2026 Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise BOUFTANG SERIGRAPHIE 10/12/2025 PROJET D’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL ANNUALISE ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 655 656 › Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié