Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE 25/03/2026 Aménagement et organisation du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) 05/03/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION : TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALLIANCE SECURITY GROUP - A.S.G. 25/02/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE, ET DES MODALITES DU TRAVAIL INTERMITTENT ( CDII) Accord d'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE JULIOBONA 20/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 19/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MILLE ET UNE FEES LE MANS 19/01/2026 Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SELARL DRMN 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 30/03/2026 Accord salarial 2026 - MOY PARK France - Pour le site d'Hénin Beaumont Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 30/03/2026 Plan accompagnement senior Accord d'entreprise GEMO SERVICES 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise DIAVERUM ANGERS 17/03/2026 Accord d'entreprise sur l'arrêt du choix de la contrepartie aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel - DIAVERUM ANGERS Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 25/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise LA MARELLE DE LOU 20/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS 20/03/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 STEF TRANSPORT ORLEANS Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 20/03/2026 Accord collectif de synthèse - établissement Moteurs Leroy Somer Orléans Accord d'entreprise APPUI SANTE LOIRET 13/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise OLDU SAUTRON 31/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire de travail : 39 heures annualisées pour les salariés à temps complet Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 03/04/2026 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 Accord d'entreprise LIEUX COMMUNS 01/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise LE RELAIS OZANAM 27/02/2026 UN ACCORD RELAIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise LE RELAIS OZANAM 30/01/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 12/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise AMI 10/03/2026 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AMI SAS Accord d'entreprise M PARTNERS 01/02/2024 ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M CAPITAL INVEST ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 667 668 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
