Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise THISE 06/11/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALL4HOME LE MANS SUD 17/11/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SIS 16/01/2026 Accord relatif à l’organisation et la durée du travail Au sein de la Société SIS Accord d'entreprise MOTO AUTO POIDS LOURD DEPANNAGE 30/12/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise MOTO AUTO POIDS LOURD DEPANNAGE 30/12/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise MOTO AUTO POIDS LOURD DEPANNAGE 30/12/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise SAS CD GLM 15/01/2026 Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISCHAMPT 17/12/2025 Accord d'entreprise Temps de travail Accord d'entreprise MSOCIETY 29/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé sur l'année Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT GRAND EST 18/12/2025 Accord sur la variabilité quotidienne, hebdomadaire, annuelle et les temps de déplacement hors temps de travail Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE 24/12/2025 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAS MATLAUX 1 30/12/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTCALM 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prime d'ancienneté Accord d'entreprise AURAY PLAST 17/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Auray Plast Accord d'entreprise GROUPE LA TRINITAINE 22/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SASU ACVITA 05/12/2025 Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (ATT) Accord d'entreprise TILIZ 20/11/2025 Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l’année Accord d'entreprise SAS LENAIN PLANCHENAULT 15/12/2025 ACCORD REFERENDAIRE RELATIF AU TEMPS PARTIEL PLURI-HEBDOMADAIRE Accord d'entreprise AGENEAU TRANSPORTS 15/01/2026 Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS 15/01/2026 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Institut Les Cent Arpents Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL IMMOBILIER 04/12/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise SERIS ACADEMY SECURITY 26/01/2026 Accord de substitution définissant le nouveau statut collectif applicable au personnel de la société SERIS ACADEMY SECURITY Accord d'entreprise SERIS ACADEMY SECURITY 26/01/2026 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de SERIS ACADEMY SECURITY Accord d'entreprise ACCES REAGIS 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif au statut collectif des salariés Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST 21/01/2026 AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST du 08/04/2022 ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 655 656 › Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
