Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise LOG XL WHOLESALE 08/01/2026 Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise PROMOVIL 22/01/2026 Accord organisation du temps de travail Accord d'entreprise A DOMICILE 45 01/03/2026 Accord d'entreprise d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 Accord d'entreprise HBB2 21/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel Accord d'entreprise CHATEAU DE GOUTELAS 15/07/2025 ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EVOLUTIS 10/09/2025 Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes Accord d'entreprise ROANNAIS TOURISME 20/05/2022 accord d'entreprise de l'office de tourisme Roannais Tourisme Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION 30/01/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise DRB TOULOUSE 20/12/2024 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise TRANSPORTS DECOUX 07/01/2026 ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 12/03/2026 REMPLACEMENT INOPINE Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 22/11/2025 Avenant n°10 Accord d'entreprise AXELOR 23/02/2026 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VERANDALINE 11/02/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 03/03/2026 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ONCONORMANDIE 11/03/2026 L'HARMONISATION D'UN ACCORD COLLECTIF SUITE FUSION-ABSORPTION Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE 11/04/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PHARMACIE LETTRY 24/03/2026 Accord d'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise OSIRIS 20/01/2026 Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la rémunération Accord d'entreprise ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT 04/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES 04/12/2025 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise JULHIET STERWEN 05/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail JULHIET STERWEN Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 22/09/2025 Accord collectif sur le télétravail Accord d'entreprise DOMAINE LAROCHE 03/12/2025 ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DOMAINE LAROCHE 03/12/2025 ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 667 668 › Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
