Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise RETAIL AVIGNON 26/02/2026 Accord égalité H/F Accord d'entreprise ENTREPRISE BOYER 10/02/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures complémentaires des salariés ETAM à temps partiel Accord d'entreprise APPUI SANTE - CAUX BRAY ALBATRE 17/03/2026 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZENIKA 04/02/2026 ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ZENIKA Accord d'entreprise PORTZAMPARC 17/12/2025 ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO Accord d'entreprise VOIX PUBLIQUE 27/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 29/11/2024 AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VOIX PUBLIQUE 25/03/2024 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SALEWA FRANCE 09/03/2026 Accord Entreprise Temps de Travail Accord d'entreprise SAS LABELLEMONTAGNE LOISIRS INDOOR 88 22/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOSPHERES 11/02/2026 AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLE AUX SALARIÉS DE BIOSPHERES GROUPE Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 17/02/2026 Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la CEPAL Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 13/02/2026 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE 10/03/2026 Accord salarial 2026 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 16/02/2026 Accord GPEC Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 16/02/2026 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les hommes Accord d'entreprise LES PIRATES DE CITE MARINE 30/07/2025 ACCORD INTERNE Accord d'entreprise LES PIRATES DU PAYS DE PONTIVY 30/07/2025 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise MLC MUTUELLE 18/03/2026 Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 01/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CC DU PITHIVERAIS 20/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif du 01/01/2024 "Régie Eau et Assainissement" Accord d'entreprise BALSAN 24/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 667 668 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas