ADISSEO FRANCE S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43943656900149

• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/06/00 (T03825064862)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00325060908)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au droit syndical et à l’utilisation des NTIC par les institutions représentatives du personnel (T06925067056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/05/03 RELATIF A LA MOBILITE (T03824062942)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (T09223061509)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 5 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (T09222034902)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (T09222033605)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accueil de stagiaires et à la situation de l'alternance au sein de Adisseo France (T09222033609)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein d’ADISSEO FRANCE SAS (T09221030021)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’Accord ADISSEO sur le télétravail (T09221027332)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l’accord de Compte Epargne Temps d’ADISSEO (T09221025571)
  Début : 20/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 à L’ACCORD DE MOBILITE D’ADISSEO (T09221025194)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS (T09220022041)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09220021552)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé (T09219014624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (T09219014626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance (T09219014627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance (T09219009866)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09219009250)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09219009251)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (A09218031152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A09218028756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE (A09218030069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03825065256)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2026 (T09226079260)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A DES RISQUES PROFESSIONNELS (T09226078506)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la prévention de l'exposition à des risques professionnels (T00325060735)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T09222038776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09220018047)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A DES RISQUES PROFESSIONNELS (T09221030018)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Protocole d'accord Négociation annuelle 2024 (T00323060142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de fonctionnement relatif à la procédure de projet de plan de sauvegarde de l'emploi de l'établissement de Commentry de la société Adisseo France s.a.s. (T00324060247)
  Début : 19/02/2024 Fin : 10/04/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T09223039682)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2024
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• Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (T09222030521)
  Début : 07/01/2022 Fin : 06/01/2023
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• ACCORD MOBILITE ADISSEO DANS LE CADRE DU PROJET DE CENTRALISTATON DU DEPARTEMENT RECHERCHE ET INNOVATION (T09221025175)
  Début : 22/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (T09218005910)
  Début : 19/11/2018 Fin : 19/11/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T09221023528)
  Début : 10/02/2021 Fin : 05/02/2022
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T09221027974)
  Début : 18/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (T09220021400)
  Début : 27/10/2020 Fin : 26/04/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (T09220019084)
  Début : 10/07/2020 Fin : 10/11/2020
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• Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T09220019868)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2020
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• Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (T09219007930)
  Début : 13/02/2019 Fin : 12/02/2020
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• Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (T09218000651)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats au sien de l'établissement Antony d'Adisseo France SAS (T09218000798)
  Début : 19/04/2018 Fin : 31/12/2018
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