BNP PARIBAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204244900014

• Avenant N°3 du 1er juillet 2024, Accord Groupe BNP PARIBAS du 16 juillet 2004 relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T07524069467)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Accord de prévoyance Groupe BNP PARIBAS du 4 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance flexible, avenant numéro 3 (T07524068948)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention des risques psychosociaux, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (T07523056002)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité de Groupe France de BNP PARIBAS (T07523056003)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord du 27 juillet 2022 sur la prévention des risques psychosociaux, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (T07523056001)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Avenant n°3 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas du 3 octobre 2017 (T07523053369)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France (T07523053371)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (T07522046520)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA (T07522039981)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (T07522039995)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif de temps à la carte au sein de BNP Paribas SA (T07520019954)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur composition délégation représentants du personnel au CSEC de BNPP SA (T07518006234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Accord sur nombre et composition collèges électoraux élections professionnelles BNPP SA (T07518006239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (A07518032052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS SA (T07526083717)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux montants minimums garantis de révision des situations individuelles au sein de BNP PARIBAS SA (T07524069697)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (T07524071718)
  Début : 04/11/2024 Fin : 04/11/2028
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• Accord collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service anti-fraude de BNP PARIBAS SA basé à Vineuil (T07524071953)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord définissant les conditions de mise en oeuvre au sein de BNP PARIBAS SA de l'accord relatif à la "mise en place d'un pass mobilité durable dans le Groupe BNP PARIBAS en France" (T07524065459)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'un pass mobilité durable dans le Groupe BNP PARIBAS en France (T07524065460)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• accord relatif aux conditions et aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (T07524064033)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2027
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS FRANCE (T07523055474)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CSEC de BNP Paribas SA (T07523052525)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles de BNP Paribas SA (T07523052511)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
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• Accord sur les établissements de BNP Paribas SA pour les prochaines élections professionnelles des représentants dans les Comites Sociaux et Economiques (CSE) (T07523052324)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
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• Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2023-2027 (T07523052526)
  Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2027
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• Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales de BNP PARIBAS SA (T07524065972)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 de BNP PARIBAS SA (T07525082162)
  Début : 13/11/2025 Fin : 12/11/2026
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le Groupe BNP Paribas en France (T07522046528)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2026
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• Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas SA 2023-2025 (T07522049295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France (T07522038293)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif à la Diversité & l'Inclusion au sein de BNP PARIBAS SA (T07524070937)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (T07522039573)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2024
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• Accord sur la Diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas SA (T07520023347)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection 2023 des administrateurs représentant les salaries au conseil d'administration (T07523062395)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord suite Négociation Annuelle 2023 de BNP Paribas SA (T07523055984)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l’élargissement de l’expérimentation d’un Forfait Mobilité Durable en 2023 au sein de BNPP SA (T07523055985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints (T07519015330)
  Début : 15/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur dialogue social et IRP de BNP Paribas SA mandature 2019-2023 issue CSEE (T07519013918)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (T07520018602)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des CSEE et des membres du CSEC de BNP Paribas SA (T07523053338)
  Début : 17/03/2023 Fin : 26/04/2023
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des CSEEE de BNP Paribas SA (T07523052528)
  Début : 24/03/2023 Fin : 25/04/2023
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• Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF (T07520019284)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 (T07519016027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime de partage de valeur en 2022 au sein de BNPP SA (T07523055989)
  Début : 17/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de BNP Paribas SA (T07522039966)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du groupe BNP Paribas en France (T07519010488)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• L’avenant à l’accord collectif de BNP Paribas SA relatif à l’indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (T07523055996)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/10/2021
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• Avenant accord sur les conditions d'octroi et versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas SA (T07520022386)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• 3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA (T07520019265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/05/2020
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