MSA BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48817234700012

• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif aux quotas d'autorisation de travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02125062586)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE

• Avenant n°6 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02125062587)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE

• Avenant n°4 relatif au Compte Epargne Temps au sein d ela Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02125062030)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens et aux conditions d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02125061628)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE

• Avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02124061047)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02124060846)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relati à la miseen place et au fonctionnement du CSE au sein de la CRMSAB (T02123060301)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02123060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait mobilité durable au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02123060241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au don de jours au sein de la CRMSAB (T02123006209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord relatif à la mise en place des titres restaurant pour les salariés de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02122005107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 de révision de l'accord Prévoyance : assurance maladie complémentaire au sein de la CRMSAB (T02122004198)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02121003343)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la caisse régionale MSA de Bourgogne (T02120002969)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02120002480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001694)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de solidarité au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001586)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02119000927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02119000712)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés (T02119000713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (T02119000714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire (A02117003623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement de proches aidants au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02125062659)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des séniors au sein de la CRMSAB (T02123060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02125062762)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02125062763)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 de révision d el'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02124060847)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail au sein de la CRMSAB (T02123006208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02122004972)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02125061833)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (T02123060237)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (T02121003976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation n°2 de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02122004197)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02121003770)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02121003769)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02120002777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 14/12/2019
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (A02118003799)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne (A02117003590)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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