CHANEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205276600012

• Accord de groupe relatif au compte épargne temps (T09225075745)
  Début : 08/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord de groupe sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225074666)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU FORFAIT JOURS (T09225073213)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord d'établissement relatif à l'organisation du travail - Neuilly CHANEL SAS - Site de La Pausa (T09225072868)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• avenant à l’accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoires des « cadres » (T09224068299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRES DES « NON-CADRES » DU 4 NOVEMBRE 2016 (T09224068300)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord de Groupe en faveur des salariés aidants et de la conciliation des temps de vie (T09224067629)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• AVENANT N°3 A L’ACCORD DE GROUPE DU 20 NOVEMBRE 2006 - RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE CHANEL (T09224067264)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central CHANEL SAS (T09224066917)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• MyFlex@RETAIL PARFUMS BEAUTE Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques CHANEL SAS Europe (T09224066161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• MyFlex@RETAIL HORLOGERIE JOAILLERIE - Accord relatif à l'organisation du travail en boutiques - CHANEL SAS Europe (T09224066158)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• MyFlex@RETAIL MODE - Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques - CHANEL SAS Europe (T09223061263)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• MyFlex@RETAIL ROISSY MODE - Accord relatif à l’organisation du travail au sein des boutiques Mode de l’aéroport Paris Roissy Charles-De-Gaulle - CHANEL SAS Europe (T09223061265)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016 (T09223042615)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Forfait Mobilités Durables (T09221029749)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres) (T09221023748)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres Hors Classification) ________________________________________ (T09221023749)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord d'établissement relatif aux astreintes et aux interventions programmamées (T09220022603)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220019718)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ET AUX MESURES EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS (T09220019291)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD CADRE DE GROUPE DE GESTION PRÉVISIONNELLE ET RESPONSABLE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (T09220018258)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220017722)
  Début : 17/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant à l'accord de groupe sur le dialogue social - acte 3 : délégation syndicale de groupe (T09220017480)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant n°2 à l’accord de Groupe du 20 novembre 2006 – Renouvellement du Comité de Groupe CHANEL (T09220016583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD CHANEL SAS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (T09220016224)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant à l'accord de Groupe sur le compte épargne temps du 9 décembre 2014 (T09219013561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord de Groupe relatif au don de jours de repos et aux mesures en faveur des salariés aidants (T09219012509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies (T09219012519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord d'entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central Chanel Parfums Beauté (T09219009434)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL SAS (T09219008703)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord Groupe sur le Dialogue Social (Acte II) (T09219006974)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218030145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (A09218030423)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière (T09225074714)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord Chanel SAS relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 (T09225076505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T09225073595)
  Début : 04/06/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHANEL

• AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF LA SECONDE PARTIE DE CARRIERE ET AUX DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIERE (T09223061611)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière (T09222035667)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD CHANEL SAS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 (T09223061595)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHANEL

• l’Accord de prorogation des mandats des membres des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique Central de la Société CHANEL SAS (T09223041299)
  Début : 15/03/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CHANEL

• ACCORD RELATIF A LA PPV (T09223061607)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHANEL

• Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016 (T09223042613)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHANEL

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T09222030369)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CHANEL

• AVENANT N°1-ACCORD CADRE DE GROUPE DE GESTION PREVISIONNELLE ET RESPONSABLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DU 29 MAI 2020 (T09220022000)
  Début : 02/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CHANEL

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09220022009)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CADRE DE GROUPE PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE SUITE AU COVID (T09220017314)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord de Groupe sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe (T09219013182)
  Début : 09/09/2019 Fin : 31/01/2020
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• Négociation Annuelles Obligatoires Procés Verbal d'Accord (T09219006769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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