DELPHARM REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50365381800024

• Un accord portant sur une revalorisation de la prime d'ancienneté (T05125061758)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM REIMS

• Un avenant à l’accord portant sur le remboursement des frais de santé en date du 15/04/2009 (T05125061545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur le régime de prévoyance en date du 15/04/2009 (T05125061547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la fin de conflit et la reprise du travail en date du 10/09/2024 (T05124061259)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur une fin de conflit et de reprise du travail (T05124061127)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP en date du 30/08/2018 (T05123060161)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de substitution portant sur la prime de fidélité en date du 15/04/2009 (T05123060158)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de substitution portant sur l'indemnité de transport en date du 15/04/2009 (T05122004977)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur une fin de conflit (T05122004727)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 24/05/2016 (T05121003732)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la qualité de vie au travail en date du 30/04/2019 (T05121003733)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de substitution portant sur le barème de primes et la gestion des congés en date du 15/04/2009 (T05120002793)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 24/05/2016 (T05119001641)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de substitution portant sur les congés d'ancienneté en date du 15/04/2009 (T05119001642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (T05118000353)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05126062885)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05125061657)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05123060272)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
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• Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail (T05124060599)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062197)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur le plan de rattrapage du retard de production et de livraisons en date du 23/10/2024 (T05125062367)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur le plan de rattrapage du retard de production et de livraisons en date du 23/10/2024 (T05125061909)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/07/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 06/01/2009 (T05125061910)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/07/2025
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• Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (T05121003308)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur le plan de rattrapage du retard de production et de livraisons en date du 23/10/2024 (T05124061365)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un accord portant sur le plan de rattrapage du retard de production et de livraisons (T05124061256)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 06/01/2009ns (T05124061257)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05123005470)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123006055)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05120002794)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2023
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• Un accord portant sur la qualité de vie au travail (T05119001189)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001634)
  Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004466)
  Début : 16/05/2022 Fin : 29/07/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002562)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un accord portant sur les modalités de négociation des accords (T05120002792)
  Début : 29/09/2020 Fin : 29/01/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002386)
  Début : 08/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001211)
  Début : 20/05/2019 Fin : 15/07/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000133)
  Début : 02/07/2018 Fin : 30/07/2018
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