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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210765113030

• Accord d'établissement de GEM d'ENGIE SA relatif aux salariés en services continus du service Dispatching de la BP Gas Delivery & Physical (T09225071858)
  Début : 25/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenants des 6 octobre 2008 et 8 novembre 2012 (T09223043494)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prolongation des délais d’information-consultation (T09220021390)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prolongation des délais d’information-consultation (T09220021392)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP (T09219012180)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1 er janvier 2018 (T09219006482)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (T09218005176)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution au sein de l'établissement commercialisateur d'Engie SA (T09218000794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2018-2020 (A09218029335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2025-2029 à ENGIE SA (T09225071417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d'ENGIE : développement des métiers et des compétences et accompagnement social - Temps 1 (T09225074552)
  Début : 11/07/2025 Fin : 10/07/2028
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• Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social à ENGIE SA (T09223042607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DE ENGIE - VERSION CONSOLIDEE INTEGRANT L'AVENANT N° 3 DU 01/07/2023 (T09224062859)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2027
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• Avenant n° 1 relatif à l’Accord sur la Rémunération de la Performance des salarié(e)s des collèges Maitrise et Exécution (RPME) AU PERIMETRE DE L’ETABLISSEMENT B2C FRANCE (T09225073278)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A ENGIE SA 2025-2026 (T09224068671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION ET POUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PERIODE 2024 – 2027 AU SEIN D’ENGIE SA (T09224064492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES SALARIE(E)S DES COLLEGES MAITRISE ET EXECUTION (RPME) AU PERIMETRE DE L’ETABLISSEMENT BtoC (T09223061362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Groupe France relatif à la valorisation des compétences développées dans le cadre des mandats représentatifs ou syndicaux (T09222035018)
  Début : 10/05/2022 Fin : 09/05/2026
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• Accords mesures salariales 2025 ENGIE SA (T09224069268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’accompagnement relatif aux mesures sociales définies dans le cadre du projet de déménagement TERRA (T09224068925)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A ENGIE SA 2024-2025 (T09224064321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale (T09222035021)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au droit à la déconnexion à ENGIE SA (T09222038564)
  Début : 22/12/2022 Fin : 22/12/2025
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) A ENGIE SA (T09222038702)
  Début : 26/12/2022 Fin : 16/04/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) à ENGIE SA (T09221024951)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2025
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• Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (T09223060496)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2022-2024 à ENGIE SA (T09222031185)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail à ENGIE SA (T09221028488)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives au sein d'ENGIE SA (T09220018093)
  Début : 21/05/2020 Fin : 20/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A ENGIE SA (T09223040790)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023 A ENGIE SA (T09222038151)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les mesures sociales d'accompagnement de la Trajectoire 2023 d'ENGIE SA Etablissement BtoC (T09221025478)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2021-2023 à ENGIE SA (T09221024953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la rémunération de la performance des salarié(e)s des collèges maîtrise et exécution (T09220016241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein d'ENGIE SA (T09219008366)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections des membres des comités sociaux et économique d’ENGIE SA du 13 novembre 2023 et du comité social et économique central (T09223060305)
  Début : 13/09/2023 Fin : 29/11/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’accompagnement social dans le cadre du projet de nouvelle organisation du Corporate d’ENGIE (T09222037998)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/11/2023
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• Accord collectif complémentaire aux dispositifs en vigueur visant à accompagner la trajectoire d’ENGIE SA Etablissement BtoC jusqu’au 30 juin 2023 (T09222038904)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012 (T09222038403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord collectif d’entreprise portant sur les moyens de fonctionnement et la méthodologie retenue dans le cadre du projet d’évolution du Corporate d’ENGIE (T09222036547)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (T09222036063)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (T09220022556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019 (T09220022535)
  Début : 13/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030683)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord sur les mesures salariales individuelles en 2020 à ENGIE SA (T09220015962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (T09218000640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA (T09219014706)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (T09219012745)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (T09219011052)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2018 A ENGIE SA (A09218030685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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