FONDATION ILDYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77762928800013

• Avenant 12 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ildys (T02925062891)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant 5 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective au sein de la Fondation ILDYS (T02925062306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de primes de continuité et recrutement (T02925062307)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de primes de continuité et de recrutement (T02924061457)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des éducateurs familiaux du village fratries au sein de la Fondation ILDYS (T02924061427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un CSE au sein de la Fondation Ildys (T02923060471)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord cadre relatif à la négociation obligatoire au sein de la Fondation Ildys (T02923060392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Fondation Ildys (T02923008296)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif aux transferts organisés par le pôle social de la Fondation ILDYS (T02923007924)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé au sein de la Fondation Ildys (T02922006998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (T02922006999)
  Début : 27/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective au sein de la Fondation Ildys (T02922007000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (T02922006111)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord (T02921005298)
  Début : 07/03/2014 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (T02921004591)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• UN AVENANT A L'ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - VALORISATION DES ABSENCES (T02920003768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la définition de la base de données économiques et sociales (T02918000237)
  Début : 14/05/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la définition des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T02918000245)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025-2028 (T02926063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2028 (T02926063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (T02925063429)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la Fondation Ildys (T02926063993)
  Début : 19/03/2026 Fin : 29/06/2026
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• Accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel (T02924060849)
  Début : 04/03/2024 Fin : 07/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (T02925063430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 11 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de temps de travail au sein de la Fondation ILDYS - Durée et aménagement du temps de travail des salariés des services SAMSAH-SAVS et SESSAD (T02925062588)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée 2025 (T02925062591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-Verbal NAO 2025 (T02925062305)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité entre femmes et hommes au sein de la Fondation ILDYS (T02922007373)
  Début : 05/11/2022 Fin : 04/11/2025
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T02925062304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T02924060848)
  Début : 08/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T02924060847)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation Ildys (T02923060124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02920003780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T02920003781)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T02923008297)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation Ildys (T02922006997)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord d'entreprise relarif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation ILDYS (T02921005295)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Un Accord cadre relatif à la négociation obligatoire au sein de la Fondation Ildys (T02918000234)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys (T02918000238)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS ORGANISES PAR LE POLE SOCIAL DE LA FONDATION ILDYS (T02922006030)
  Début : 24/01/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T02921004590)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T02920003767)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL SSRS NEUROLOGIE (T02920003769)
  Début : 29/06/2020 Fin : 19/07/2020
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T02918000236)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (T02918000064)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FONDATION ILDYS