framatome Montbard

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500193

• Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02125062753)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard (T02125061910)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS (T02124061291)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02124061292)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T02124061004)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard (T02124060864)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVES (T02123060242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• PRIME TRANSPORT (T02123060243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• avenant organisation de la durée du travail (T02123060245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS (T02123060246)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (T02122005469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (T02122005461)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (T02122005467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD (T02125062615)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise framatome Montbard

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (T02123005672)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise framatome Montbard