framatome Montbard
Informations juridiques
| Société | framatome Montbard |
| Siren | 379041395 |
| Siret | |
| Code APE | 2445Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Métallurgie des autres métaux non ferreux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37904139500193
-
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02125062753)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard (T02125061910)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS (T02124061291)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02124061292)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T02124061004)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard (T02124060864)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVES (T02123060242)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
PRIME TRANSPORT (T02123060243)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
avenant organisation de la durée du travail (T02123060245)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS (T02123060246)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (T02122005469)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (T02122005461)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (T02122005467)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise framatome Montbard -
ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD (T02125062615)
Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise framatome Montbard -
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (T02123005672)
Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise framatome Montbard
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