GROUPE SOS SENIORS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561815000640

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de compétences Mise à jour JUIN 2025 (T05725062877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Accord d'adaptation du statut collectif de l’EHPAD LOS AINATS suite à son intégration à l’association Groupe SOS Seniors (T05724061694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Accord relatif à la reconnaissance des compétences (T05724061670)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DES DIRECTEURS D'EHPAD (T05724060925)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Avenant N° 2 de l’accord relatif aux congés payés (T05724060881)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• accord relatif à la prime versée aux salariés du siège (T05724060882)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE COMPETENCES (T05723007635)
  Début : 20/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE REMPLACEMENT (T05723007634)
  Début : 20/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE RESTAURATION DE L ENTREPRISE API RESTAURATION PAR LE GROUPE SOS SENIORS (T05722006639)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE RESTAURATION DE L'ENTREPRISE SUD EST RESTAURATION PAR LE GROUPE SOS SENIORS (T05722006560)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 21 JANVIER 2016 (T05722006562)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (T05722006204)
  Début : 18/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05722005914)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (T05721004573)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (T05721004574)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (T05720002743)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES GRAND JARDIN (T05719002391)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (T05719002114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE SERVICE MINIMUM (T05719002109)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Aménagement des effets de la grève (T05719001915)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE (T05719001671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (T05719001640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES OCTROI PRIME DECENTRALISEE ET PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2019 (T05719001566)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (T05719001333)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T05719001336)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05719001335)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Groupe SOS Seniors (A05718004729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (A05718004477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DES AMP-AES ET DES SECRETAIRES (A05718004492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS (A05718004493)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (A05718004494)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (A05718004515)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVCT sur la qualité de vie et des conditions de travail (T05724061663)
  Début : 14/12/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Accord d'entreprise sur l'exercice syndical et le dialogue social (T05723007640)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Accord relatif aux modalités d’octroi de la prime décentralisée 2024 (T05724060880)
  Début : 08/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05723007632)
  Début : 20/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2022 (T05722006561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée et de la prime de remplacement (T05722005913)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail concernant l'EHPAD "Les Monts du Soir" à MONTBRISON (T05722005915)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05719001334)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SENIORS

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05719002205)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (T05721004572)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (T05721004571)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (T05721004570)
  Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2020 (T05719002505)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (T05720003536)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (T05720003537)
  Début : 17/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PEPA POUR LES SALARIES DU SIEGE DE GROUPE SOS SENIORS (T05720003546)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T05720003538)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE GROUPE SOS SENIORS RELATIF AU VERSEMENT D’ UNE PRIME PROTOCOLE COVID (T05720003539)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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