INTERCONTROLE (ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30525452600117

• ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ (T09425064232)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE (ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) (T09425064234)
  Début : 28/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE (ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

• Accord sur les modalités d'attribution et de paiement de l'indemnité des conditions spécifiques de travail à INTERCONTRÔLE (T09425063510)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE (ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

• Accord sur les modalités d'attribution et de paiement de la prime d'exploitation de base à INTERCONTRÔLE (T09425063513)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT ADHESION A L'ACCORD INTER FILIALE DE FRAMATOME RELATIF AU CONTENU DE LA BDESE (T09425063320)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE FRAMATOME SAS ET DE SES FILIALES DU 25 11 2024 (T09425063098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant Différentes Mesures en matière de Rémunération et Protection Sociale (T09424060783)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail signé le 30.06.2023 (T09424060784)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'Adaptation des Conditions de Travail aux Contraintes des Interventions signé le 22.12.2021 (T09423060512)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Dispositions Applicables en Matière d'Ancienneté (T09423060513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Adaptation des Dispositions Impactées par la Nouvelle Classification prévue dans la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie (T09423060517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Intercontrôle relatif aux parcours professionnels (T09423060514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T09423060453)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADAPTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CONTRAINTES DES INTERVENTIONS (T09421008454)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTION D'EPARGNE EN VUE DE FIN DE CARRIERE (CCFC) (T09421008456)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09421008457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD INTERCONTRÔLE RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE/ADOPTION/PATERNITE (T09425064233)
  Début : 01/11/2025 Fin : 23/04/2026
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• Avenant n° 1 à l'accord salarial Inter contrôle 2025 (T09425063061)
  Début : 15/03/2025 Fin : 15/03/2026
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°1 de Mise en Conformité à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé le 17/11/2022 (T09425063091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 16/11/2025
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09422010655)
  Début : 17/11/2022 Fin : 16/11/2025
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• AVT 2 ACCORD INTERCONTROLE RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS conclu le 22/11/2023 (T09425063090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Intercontrôle 2023 (T09423011265)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Salarial Intercontôle 2022 (T09422008587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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