MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39879638300022

• Avenant n° 16 à l'Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06726061173)
  Début : 23/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06726066778)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06724061958)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 07 avril 2014 (T06724061479)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06723060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 5 JUIN 2013 (T06723060068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06723012165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06723012164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723011969)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06722010963)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06722010749)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06722009182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06721008309)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de Mercedes-Benz Trucks Molsheim du 30 avril (T06721008190)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de Mercedes-Benz Trucks Molsheim (T06721008192)
  Début : 23/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06720006373)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T06720006370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prime de congé annuel (T06720005734)
  Début : 29/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06720005414)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 01/09/2004 INSTITUANT LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DE LA SOCIETE (T06720005415)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 - COVID 19 (T06720004927)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06719003680)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06719003672)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE A MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (T06719002903)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement de la fin de carrière (T06724062896)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06725063278)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'adaptation des modalités de négociation au sein de MBTM (T06725063280)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T06726066771)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
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• Accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T06726066558)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
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• Accord portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T06726066978)
  Début : 10/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026 (T06726066773)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T06725063709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (T06724062548)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T06724061156)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T06724061157)
  Début : 12/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°13 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06724061008)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'adaptation sur les modalités de négociation au sein de MBTM (T06720006372)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (T06721008411)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019 (T06723012017)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06720006371)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723011970)
  Début : 23/01/2023 Fin : 02/06/2023
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• Avenant n°8 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (T06722009640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06722009539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail (T06718001229)
  Début : 11/10/2018 Fin : 11/10/2021
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• Avenant n°3 durée déterminée - Accord Temps de travail (T06720005032)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les NAO 2020 (T06720004867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les NAO 2020 (T06720004867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 04 JUILLET 2017 (A06718005625)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• Accord portant sur la crise sanitaire Covid-19 (T06720004864)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T (T06718000085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/04/2020
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