MINITUBES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42145405900047

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN 13ème MOIS (T03824061470)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MINITUBES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN 13ème MOIS (T03824061415)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MINITUBES

• UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (T03823060303)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MINITUBES

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03823060148)
  Début : 10/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MINITUBES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE (T03823060073)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MINITUBES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823013933)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03822011290)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (T03822010629)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (T03821006938)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (T03820004342)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (A03818007047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062335)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/07/23 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T03824062068)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T03824060790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823013153)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010144)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03822010145)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822012034)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821007596)
  Début : 24/03/2021 Fin : 24/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007418)
  Début : 24/03/2021 Fin : 23/03/2022
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• UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATS 2021 (T03821009163)
  Début : 29/12/2021 Fin : 29/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820005415)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (T03820005656)
  Début : 25/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD ORGANISANT LA PRISE DE CONGES OBLIGATOIRES (T03820005197)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820005198)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD METTANT EN PLACE UN REGIME D'HORAIRE REDUIT EN FIN DE SEMAINE (T03820004337)
  Début : 18/10/2019 Fin : 19/10/2020
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