CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73207388700646

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'astreinte et au travail hors périodes normales au sein de Crédit Agricole Immobilier Property Management (T09226078712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE ET AU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225076663)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225073538)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225073540)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• Accord d'adaptation relatif à l'harmonisation du statut conventionnel des sociétés Nexity Studea et Nexity Edenea (T09224065368)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (T09224065158)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME MODIFIANT LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX DE NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (T09224068253)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (T09224068252)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2029
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT

• Avenant n°1 à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et du dialogue social au sein de Crédit Agricole Immobilier Property Management du 30 juin 2025 (T09226078383)
  Début : 01/02/2026 Fin : 15/01/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225074263)
  Début : 01/09/2025 Fin : 15/01/2027
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225076667)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE CAI-PM (T09225076670)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRIOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225076672)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225076673)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225076614)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (T09224068251)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2026
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2025 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT (T09225072400)
  Début : 23/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une Commission de transition au sein de Nexity Property Management (T09224068250)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - NAO 2024 (T09224065315)
  Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2025
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