OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87903689500933

• Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'Opco EP (T07525080101)
  Début : 05/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord relatif au dialogue social au sein de l'Opco EP (T07525076511)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (T07524069009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2021 relatif à l'absence en cas de maladie ou accident du travail (T07524069013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein de l'Opco EP (T07523062896)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord dialogue social (T07523062897)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord forfait-jours annuel (T07523062898)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord d'entreprise du 09 novembre 2021 relatif aux temps de déplacements (T07523062904)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déconnexion au sein de l'Opco EP (T07523062905)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord social solidaire au sein de l'Opco EP (T07523062906)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord relatif au télétravail (T07523062908)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la médaille du travail au sein d'Opco EP (T07525077989)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/12/2030
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• Accord relatif à la médaille du travail au sein de l'Opco EP (T07525076519)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2030
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• Accord de méthode relatif à la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective 2025-2026 au sein de l'Opco EP (T07525076517)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la gestion de fin de carrière au sein de l'Opco EP (T07524068856)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la négociation de la mise en place d'une classification interne (T07525078078)
  Début : 20/05/2025 Fin : 11/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur au sein de l'Opco EP (T07524072793)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2025
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• Accord relatif à la prorogation de l'ensemble des mandats des membres du comité social et économique de l'Opco EP (T07524070854)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective pour l'année 2024 au sein d'Opco EP (T07523062909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de transition emploi retraite au sein de l'Opco EP (T07523062900)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/07/2024
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• Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur au sein de l'Opco EP (T07524068721)
  Début : 31/05/2024 Fin : 03/06/2024
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