GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78949363200036

• • Accord relatif à la classification des emplois au sein de Gennevilliers Habitat (T09226077890)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n° 4 à l’accord relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaire obligatoire (T09226077891)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n° 6 à l’accord relatif à la mise en place de garanties frais de santé (T09226077892)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération - Année 2026 Accord d’entreprise relatif à la rémunération, l’organisation du travail et à l’égalité professionnelle (T09226077893)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au profit des salarié.e.s de Gennevilliers Habitat (T09226077417)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de dons de jours de repos au profit des salarié.e.s aidant.e.s de Gennevilliers Habitat (T09225070860)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Société Coopérative Gennevilliers Habitat Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération - Année 2025 Accord d’entreprise relatif à la rémunération et l’organisation du travail (T09225070863)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n° 3 accord garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09222037089)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n° 5 accord garanties complémentaires de frais de santé (T09222037087)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Mise en œuvre du vote électronique pour les élections du CSE de Gennevilliers Habitat (T09222035687)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°4 accord garanties complémentaires frais de santé (T09222035275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°2 accord relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance (T09222033429)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d’entreprise relatif à la rémunération (T09222033290)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (T09222031682)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°1 garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09221029357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°3 accord garanties complémentaires frais de santé (T09221029346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T09221026494)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place de garanties complémentaires frais de santé (T09221026156)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°1 accord temps de travail du personnel de gardiennage (T09221025518)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d’entreprise relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des salariés de Gennevilliers Habitat (T09221024440)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T09221022727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des garanties complémentaires frais de santé (T09220019462)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (T09220018988)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat (T09220018989)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d'entreprise relatif aux congés des salariés de Gennevilliers Habitat (T09220018990)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (T09220018298)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties complémentaires frais de santé (T09220015718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09220015731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord de méthode sur la modalités de la négociation collective obligatoire (T09223061647)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord n°2 relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses (T09226077425)
  Début : 10/10/2025 Fin : 09/10/2026
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif à la mise en place d'un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses (T09224065936)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la QVCT (NAO 2023) (T09223061970)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2024
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09222037747)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (T09221030102)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09220016627)
  Début : 13/02/2020 Fin : 13/02/2022
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09221022725)
  Début : 01/01/2021 Fin : 12/02/2022
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (T09220021995)
  Début : 17/11/2020 Fin : 17/11/2021
  Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE