SERCEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37804049700026

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 (T04426068841)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Avenant N°10 à l'ACCORD RELATIF AU REGIME GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE du 12/10/2007 (T04426067824)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" du 28/03/23 (T04426067825)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• ACCORD DU 16 DECEMBRE 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) (T04425067583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONELLE COLLECTIVE INCLUANT LE CONGE MOBILITE du 13/12/2024 (T04425066528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T04425065734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Avenant n°2 à l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective incluant le congé de mobilité , signé le 13/12/2024 (T04425065286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INCLUANT LE CONGE MOBILITE du 13/12/24 (T04425064830)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" du 28/03/2023 (T04425064506)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Avenant N°9 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais medicaux de sercel sas du 12/10/2007 (T04425064510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Avenant N°2 a l'accord d'entreprise relatif a la promotion des inventions des salaries et a la remuneration des inventions de missions du 23/11/2006 (T04424064209)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INCLUANT LE CONGE DE MOBILITE (T04424064058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Accord de méthode et d'entreprise (T04424063580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T04424061989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Avenant n°8 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux de SERCEL SAS, signé le 30/11/2007 (T04423061043)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (T04423018944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERCEL

• Accord de Méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois applicable dans la branche métallurgie (T04423017426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (T04423017421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE SERCEL SAS (T04423016876)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T04422016396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T04422013706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES SERCEL (T04421012453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS du 28 Août 2019 (T04420008616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T04420007149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement des frais de santé (T04419005954)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T04419005455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019 (T04419005384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (T04419005385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 (T04419003500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation obligatoire 2018 (T04418000068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04418009643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (T04424064198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (T04423060457)
  Début : 26/10/2023 Fin : 25/10/2026
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• ACCORD PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES SERCEL 19 12 2024 (T04424064193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421012782)
  Début : 22/12/2021 Fin : 21/01/2025
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• Accord portant prorogation des mandats des comités sociaux et économique d'établissements des établissements de la société Sercel, du comité économique et social central et des représentants de proximité (T04422016046)
  Début : 10/11/2022 Fin : 13/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (T04422014738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS (T04421009321)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SERCEL

• Accord relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle signé le 14 Avril 2020 (T04420006958)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (T04419005010)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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